Tout savoir sur l’étiquetage des produits
Etiquetage des produits, qu’il s’agisse de l’étiquetage produit chimique ou l’étiquetage produit alimentaire répond à des règles et normes très strictes imposées aux industriels. Cette règlementation a comme objectif d’informer le consommateur mais aussi de le protéger.
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Etiquetage des produits : définition
L’étiquetage des produits est une obligation fixée par des normes européennes mais aussi françaises (Obtenez des conseils d’avocat). Chaque produit vendu, qu’il s’agisse d’un produit alimentaire, de consommation courante, d’un vêtement ou d’un produit chimique, répond à un étiquetage particulier. Chaque produit doit donc passer par une phase d’étiquetage où sont inscrits :
- Sa composition
- La provenance de son contenu
- Des conseils d’utilisation : Le mode d’emploi est obligatoire.
Des mises en garde si le produit en question ne convient pas aux enfants, aux femmes enceintes ou s’il contient des allergènes.
Les logos prouvant les contrôles effectués et le respect des normes en vigueur, type CE
Le code barre qui répond à une classification internationale selon qu’il s’agit d’un produit alimentaire, cosmétique, chimique ou autre…
Attention ! Si le produit est en promotion il doit faire l’objet d’un étiquetage particulier où il est fait mention de cette promotion.
En France, c’est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui est une direction du ministère de l’Économie et des Finances qui est en charge de l’élaboration de l’étiquetage des produits.
Cette structure est également chargée de contrôler la véracité des informations inscrites sur les étiquettes et s’assurer qu’il n’y a pas de tromperies.
Pour toute question, demandez à être recontacté par un avocat spécialisé!
Etiquette alimentaire : les règles
L’étiquetage des produits alimentaires doit absolument répondre aux règles européennes. Ces mentions peuvent éviter :
- Des allergies
- Des intoxications alimentaires
Mais aussi aider les consommateurs à s’informer sur le nombre de calories, de vitamines, de sucre ou de sel que contient l’aliment. L’étiquette alimentaire permet donc aussi aux consommateurs de surveiller leur alimentation.
Les mentions obligatoires sur les étiquettes alimentaires :
- La nature du produit (poudre, en morceaux, fumé…)
- La valeur énergétique moyenne contenue dans le produit
- La composition du produit
- La quantité de produit contenu dans l’emballage
- La date de péremption
- Le mode d’utilisation du produit
- Le mode de fabrication
- Le lot de fabrication
- L’identité du pré-emballeur
- La présence d’allergènes potentiels
Depuis le 26 septembre, le gouvernement a également mis en place une expérimentation visant à introduire un nouvel étiquetage des produits alimentaires. Grâce à un code couleur il sera désormais plus simple d’identifier les valeurs nutritionnelles des produits. Une étiquette qui doit aider dans la lutte contre les maladies cardio-vasculaires, l’obésité ou le diabète qui touchent 17% des Français.
Le secteur de l’agro-alimentaire est majoritairement contre ce nouvel étiquetage produit alimentaire.
Attention ! Le non-respect des règles en matière d’étiquette alimentaire peut être sanctionné au minimum par une amende de 450 euros par omission sur l’étiquetage. Mais si les autorités estiment qu’il y a eu une volonté de tromper le consommateur ou de dissimuler des choses, la peine peut se monter à 2 ans de prison et 300 000 euros d’amende.
En cas de doute sur l’étiquetage produit alimentaire, les consommateurs peuvent tout à fait s’adresser à la DGCCRF.
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Etiquetage produit chimique : Les normes
L’étiquetage produit chimique répond lui aussi à des règles très strictes. Chaque produit doit en effet présenter une étiquette particulière où sont inscrites des indications bien précises. Depuis le 1er juillet 2015 l’étiquetage produit chimique a changé. Il se compose à présent de :
28 classes de danger
9 pictogrammes
Sur chaque flacon, l’étiquetage produit chimique sert de carte d’identité du produit.
Il doit indiquer :
- La composition
- Les caractéristiques du produit
- Les risques potentiels
- Les conditions d’utilisation
- Le mode d’emploi
- Les conditions de stockage
Le règlement CLP européen concernant l’étiquetage produit chimique vise à protéger la santé des travailleurs mais aussi l’environnement.
