Plainte pour harcèlement moral : tout ce que vous devez savoir
De très nombreux salariés sont victimes de harcèlement moral dans le cadre de leur travail. Pour sortir de cet enfer, il est important de réagir au plus vite en déposant plainte pour que cette situation inconfortable voire insupportable cesse et que l’auteur soit sanctionné.
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Reconnaître une situation de harcèlement
Il faut savoir que tout le monde peut être concerné par le harcèlement moral au cours de sa carrière. Mais il est souvent difficile pour certaines victimes de mettre des mots sur le calvaire qu’elles endurent et donc de réagir rapidement.
Peut-être êtes-vous victime de harcèlement moral, si vous subissez de manière répétée et depuis plusieurs mois :
- Des humiliations, des menaces, des critiques incessantes, des sarcasmes, des insultes,
- Des remarques qui sortent du cadre du travail,
- Une forte de pression, une surcharge de travail ou, à l’inverse, une absence de charge,
- Des menaces,
- L’attribution de tâches qui ne correspondent pas à vos compétences,
- Des conditions de travail dégradantes.
Si ces agissements ont lieu fréquemment et si cette situation vous étouffe, nous vous recommandons vivement de mettre fin à cette pratique, condamnée par l’article L. 122-49 du Code du travail.
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Déposer une plainte harcèlement moral : comment faire ?
Quand et comment porter plainte ?
Avant de porter plainte, nous vous conseillons de mettre en place une procédure de médiation au sein de votre entreprise, que vous travailliez dans le secteur public ou privé. Les deux parties doivent se mettre d’accord pour choisir le médiateur qui tentera de régler la situation. Si cette démarche n’aboutit pas, vous pourrez alors porter plainte pour harcèlement au poste de police ou à la gendarmerie puis saisir le conseil des prud’hommes.
Pour appuyer votre plainte, pensez à ressembler le plus grand nombre de témoignages de vos collègues ainsi que de vos proches, d’écrits (e-mails, lettres recommandées, etc.), d’attestations de votre médecin en cas d’effets néfastes sur votre santé (ordonnances, certificats médicaux, arrêts de travail, etc.).
Si vous avez peur de perdre votre travail, sachez que porter plainte pour harcèlement moral ne peut pas être un motif de licenciement.(Posez directement vos questions à un avocat spécialisé)
Porter plainte pour harcèlement moral : les erreurs à ne pas commettre
Avant de porter plainte pour harcèlement moral, assurez-vous de disposer de suffisamment de preuves et de témoignages. En effet, certains de vos collègues pourraient hésiter à appuyer vos dires et se rétracter par peur des représailles. Et sans attestation de votre entourage précisant la situation difficile que vous vivez, votre plainte pourrait ne pas aboutir et être classée sans suite.
A cause des honoraires souvent élevés, certaines personnes victimes de harcèlement moral choisissent de ne pas faire appel à avocat pour se défendre aux prud’hommes. Or celui-ci pourrait vous aider à monter un dossier de défense solide, avec des arguments et des preuves inattaquables. En effet, votre avocat sera la personne la plus adaptée pour vous défendre en cas de situation litigieuse.
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Accusation de harcèlement moral calomnieuse : comment réagir ?
En effet, il peut arriver d’être accusé à tord de harcèlement moral. Or, dans ce cas, la loi est sans appel et engendre la mise à pied immédiate du salarié incriminé avant un licenciement pour faute grave. Il vous faudra alors prouver votre innocence en réunissant le plus de preuves possible : vous pouvez demander à aux collègues qui vous soutiennent de témoigner en votre faveur, par exemple. Sachez que dans ce cas, vous aurez peu de recours : vous pourrez simplement entamer une procédure pour contester votre licenciement aux prud’hommes et porter plainte contre votre accusateur pour faux témoignage au pénal. Il s’agit de procédures longues pendant lesquelles vous devrez vous armez de patience.
En cas de doute, n’hésitez pas à demander les conseils d’un avocat en harcèlement.
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