contrat cadre

Pour vous permettre de comprendre rapidement et de manière générale ce qu’est un contrat-cadre du point de vue du droit du travail, nous allons par le biais de cet article faire le tour de qu’il en retourne. La définition de cet i

Pour vous permettre de comprendre rapidement et de manière générale ce qu’est un contrat-cadre du point de vue du droit du travail, nous allons par le biais de cet article faire le tour de qu’il en retourne. La définition de cet instrument contractuel, ses spécificités ainsi qu’un exemple de contrat-cadre seront ainsi présentés ici !

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Définition d’un contrat-cadre

Le contrat-cadre dans le domaine de la législation du travail peut se définir comme un contrat ayant vocation à fixer le cadre des relations entre les parties (ici donc l’employeur et le salarié) et monté selon les conditions qui seront définies par ces contractants.

Dans quel but a été initié le principe du contrat-cadre ?

Puisque le contrat cadre a avant tout comme champs de prédilection le secteur de la distribution et celui de l’intégration (notamment dans la mise en place de franchises, de filiales, de sous-traitance, etc.) il est utile de savoir que le contrat-cadre a été institué avant tout dans le but de de constituer un instrument contractuel répondant à l’évolution du commerce d’où naît une grande multiplication des opérations. Le contrat-cadre permet ainsi d’appréhender et de normaliser celles-ci, dont la technicité, au fil du temps, va en croissant.(Posez directement vos questions à un avocat spécialisé)

Le contrat-cadre dans le droit du travail

Outre que dans les relations commerciales, le contrat-cadre a aussi toute sa place dans le monde du travail et donc ainsi dans le contrat de coopération. Ainsi qu’un partenariat de travail se soit construit autour d’un contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée, le contrat-cadre permet de fixer les modalités ainsi que la tenue du fonctionnement de la succession des engagements. Plus concrètement, les parties via cet instrument vont convenir et asseoir les caractéristiques générales de leurs relations contractuelles futures.

Le contrat-cadre en général

Les spécificités d’un contrat-cadre

  • Première spécificité du contrat cadre, sa souplesse. En effet, le contrat cadre se caractérise par le fait qu’il laisse le soin à d’autres contrats ultérieurs de réaliser les objectifs des contractants. Son objectif à lui étant seulement de définir les grandes lignes et limites qui structureront ces futurs contrats.
  • Le contrat-cadre institue donc un ensemble contractuel hiérarchique
  • Dans le cadre des relations commerciales, il simplifie les courants d’affaire sur le long terme.
  • Le contrat-cadre se situe entre l’accord de principe et le contrat unique à exécution successive.
  • Le contrat cadre dessine les contours des contrats d’application (contrats ultérieurs) qui ne peuvent avoir de valeur juridique à défaut du contrat-cadre.
  • Dans le cadre des partenariats de travail, le contrat-cadre permet à la fois au salarié et à l’employeur d’appréhender les potentielles évolutions futures des relations (promotion, mutation, etc.)

Le contenu d’un contrat-cadre

Les éléments constitutifs d’un contrat-cadre

Dans un contrat-cadre, (régissant un contrat à durée indéterminée) établi entre un employeur et un salarié doivent impérativement en général figurer :

  • Le nom de la société
  • Le siège social de l’entreprise
  • Le capital de la société
  • Le numéro SIRET
  • Les engagements entre les parties
  • L’emploi et la qualification
  • Les horaires de travail
  • Les préavis et les essais
  • Le lieu d’affectation
  • Les frais professionnels
  • Les congés payés
  • La clause de confidentialité
  • La clause de non-concurrence
  • Les formations à suivre
  • La retraite complémentaire à la prévoyance
  • Et finalement la rémunération

Exemple de contrat-cadre

Retrouvez via ce lien, un exemple de contrat cadre pour un contrat de travail à durée indéterminée. Ce modèle vous permettra d’avoir une vue d’ensemble du contenu de celui-ci et de vous en inspirer pour la rédaction de celui de vos futurs collaborateurs ou en tant que futur salarié d’être en bonne connaissance de cause lors de la signature d’un contrat de travail.