litige

Le litige compagnie aérienne est malheureusement assez fréquent, malgré une législation européenne stricte qui permet d’établir des règles claires en matière de réclamation compagnie aérienne.

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Litige compagnie aérienne : définition

Si l’avion s’est considérablement démocratisé depuis les années 60, les litiges compagnie aérienne sont eux de plus en plus nombreux. Il est cependant important de savoir qu’en qu’à de litige avec compagnie aérienne il existe des règles. Par exemple, l’Union Européenne accorde à l’ensemble des passagers une protection en cas de :

  • Retard
  • Annulation
  • Refus d’embarquement
  • Incident bagages.

Sont concernés par cette protection litige compagnie aérienne :

  • Les vols aux départs de l’Union Européenne, y compris la Suisse, la Norvège et l’Islande et cela sans prendre en compte la nationalité de la compagnie ni le pays de destination
  • Les vols à destination de l’Union Européenne, y compris la Suisse, la Norvège et l’Islande, quelque que soit l’aéroport de départ.

Attention ! Dans ce dernier cas, la protection litige avec compagnie aérienne n’est valable que si la compagnie est européenne.

Attention bis ! Si un passager est victime d’une annulation, d’un retard ou d’un incident bagage et qu’il accepte la compensation offerte par la compagnie, la protection européenne en cas de litige avec compagnie aérienne ne peut s’appliquer.(Posez directement vos questions à un avocat spécialisé)

On estime que chaque année, le médiateur des transports est saisi à hauteur de 46% pour des litiges avec compagnie aérienne. Même si les passagers bénéficient de la protection européenne, tous ne connaissent pas leurs droits.

L’Union européenne a mis en place dès 2005 une règlementation très stricte en matière de protection litige avec compagnie aérienne. En 2015, ces droits ont été révisés et sont désormais mieux appliqués.

Litige avec compagnie aérienne, les droits du passager

Concrètement, en cas de retard, il est possible de faire une réclamation compagnie aérienne:

  • Pour 3h de retard sur un vol de 1 500 km, la réclamation compagnie aérienne peut permettre d’obtenir 250 euros
  • Pour 3h de retard sur un vol de plus de 1 500 km, le préjudice est estimé à 400 euros
  • Pour 4h de retard sur un vol de plus de 3 500 km, la réclamation compagnie aérienne peut permettre d’obtenir 600 euros (Obtenez des conseils d’avocat).

A partir de 5 heures de retard, les passagers peuvent demander le remboursement intégral de leur voyage, quelle que soit la destination.

Attention ! Cette réclamation compagnie aérienne est valable uniquement si le passager emprunte ce vol à partir d’un aéroport européen ou que son vol est à destination d’un aéroport européen.

En cas d’annulation :

Les passagers peuvent exiger en guise de réclamation compagnie aérienne d’être acheminé via une autre compagnie jusqu’à leur destination initiale et de se faire rembourser leur billet si la demande est faite dans un délai de 7 jours.

Attention ! Les annulations peuvent souvent entrainer des litiges compagnie aérienne, celles-ci préférant faire passer une annulation pour un retard prolongé, évitant ainsi le remboursement des billets.

Le litige avec compagnie aérienne peut également porter sur une grève compagnie aérienne. Là, il est nécessaire de distinguer deux cas de figures :

  • Si la grève compagnie aérienne n’est pas due au personnel de la compagnie, celle-ci a cependant l’obligation d’indemniser les passagers. Attention cependant, l’indemnisation de grève compagnie aérienne n’est pas automatique si celle-ci peut démontrer qu’il s’agit d’un cas de force majeure et qu’elle était imprévisible.
  • Si la grève compagnie aérienne est due au personnel du transporteur, il n’y a pas de difficultés, les passagers doivent être indemnisés, même si la grève compagnie aérienne a fait l’objet d’une communication (envoi de sms, de mail…) avant qu’elle ne se déroule.

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Réclamation compagnie aérienne : la procédure

En cas de litige avec compagnie aérienne, le passager a tout à fait le droit de faire une réclamation compagnie aérienne. Dans un premier temps, il peut écrire au service client pour expliquer la situation et trouver un accord à l’amiable.

Si cette réclamation compagnie aérienne ne trouve pas d’issue positive, le passager peut saisir la Direction générale de l’aviation civile et en dernier recours, les tribunaux.

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