La journée de solidarité
La journée de solidarité est souvent un sujet de débat. Contrairement aux idées reçues, elle n’est pas automatiquement fixée un lundi de Pentecôte. Depuis 2008, les entreprises ont le champ libre de définir sa date selon leur convenance. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette journée. Revenons sur son origine, ses principes et son application.
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Journée de solidarité : de quoi s’agit-il ?
La journée de solidarité a été créée en 2004, sous l’initiative de Jean Pierre Raffarin, Premier ministre de l’époque.
Elle consiste à ajouter une journée supplémentaire de travail. Les rémunérations destinées aux salariés pour ces horaires de travail sont versées à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Les fonds collectés serviront à soutenir les projets en faveur des personnes âgées.
L’allocation financière émanant des entreprises françaises est l’équivalent de 0,3 % de leur masse salariale. Depuis 5 ans, les retraités soumis à l’impôt sur le revenu apportent aussi leur contribution pour soutenir les personnes âgées. 0,3 % de leur pension de retraite est affecté à la CNSA.
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Le principe de la journée de solidarité
En 2018, la journée de solidarité a permis de collecter jusqu’à 2,42 milliards d’euros. Une grande partie de ce montant sera utilisée pour financer les établissements et services médico-sociaux. Comment les entreprises s’organisent-elles pour appliquer cette journée supplémentaire non rémunérée ? Voici les détails.
Lundi de Pentecôte : férié ou non ?
Le lundi de Pentecôte est la date initiale de la journée de solidarité. Bien qu’il n’est pas travaillé, il n’est pas obligatoirement férié, précise le Conseil d’État en 2005.
La loi du 16 avril 2008 a changé les donnes. Depuis 2008, le lundi de Pentecôte compte parmi les jours fériés et chômés.
Depuis l’entrée en vigueur de ce texte, les entreprises sont libres de choisir la date de la journée de solidarité qui leur convient. Il a par exemple été décidé que la journée de la solidarité se tient le lundi de Pentecôte pour 2018.
Il faut savoir que tous les jours fériés peuvent être choisis comme journée de solidarité, à l’exception du 1er mai. À cela s’ajoute le vendredi saint et le 26 décembre dans le département d’Alsace-Moselle.
La souplesse de l’heure de travail
Pendant la journée de solidarité, les horaires de travail sont fixés à 7 heures pour tous les salariés. Ce temps de travail peut être réparti selon l’organisation des entreprises. Certaines sociétés choisissent par exemple de faire travailler leurs employés pendant :
- deux demi-journées
- une heure en plus tous les vendredis
- un samedi.
Il existe aussi une exception pour les salariés à temps partiel. Leur horaire de travail pour la journée de solidarité et calculé à partir de leur temps de travail.
La journée de solidarité de l’apprenti
Pour les apprentis de moins de 18 ans, l’application de la journée de solidarité dépend de sa date :
- Jours ouvrables : il revient au dirigeant de l’entreprise de décider si l’apprenti est dispensé de la journée de solidarité
- Jour férié : l’apprenti est exempté des 7 heures de travail supplémentaire. En effet, selon la législation en vigueur, le travail de nuit et pendant les jours fériés est interdit pour tous les mineurs.
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L’application de la journée de solidarité
Il existe deux options pour fixer la date de la journée de solidarité :
- D’une part, un accord collectif a été mis en place. Cette convention établit toutes les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité, notamment sa date, l’impact de cette journée particulière sur le temps de travail des salariés, la rémunération, les cas particuliers (les stagiaires, les apprentis.
- D’autre part, à défaut d’un accord interne, l’employeur est le seul habilité à fixer la date de la journée de solidarité. Il s’agit ici d’une décision unilatérale. Néanmoins, la consultation des représentants du personnel ( le comité social et économique ou le délégué du personnel) est impérative pour cette démarche.
Dans la fonction publique, la journée de solidarité s’applique aux enseignants et au personnel hospitalier. Quant au secteur privé, de plus en plus d’entreprises choisissent de remplacer l’un des jours RTT en journée de travail non rémunérée. En revanche, les personnes exerçant une profession libérale (avocats, médecins…) ne sont pas concernées par la journée de solidarité.
