Que faut-il savoir sur l'inaptitude au travail ?

Résultant d’un accident de travail ou dû à une maladie professionnelle, l’employeur peut, en premier lieu, proposer un reclassement. Si les deux parties conviennent de cette situation, elle donne lieu à une inaptitude professionnelle partielle. Ce qui diffère de l’inaptitude totale où le salarié ne peut plus exercer son travail en intégralité. Notons que celle-ci peut résulter d’un problème physique ou mental. Comment la constater ? Quelles en sont les conséquences et quelles sont les étapes pour y procéder ?

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Comment l’inaptitude professionnelle est-elle constatée et qu’en est-il de l’obligation de reclassement ?

Il existe trois situations par lesquelles l’inaptitude au travail peut être constatée :

  • La première et la plus courante est celle où l’employeur sollicite votre visite auprès du médecin de travail après un arrêt de travail de plus d’un mois.
  • La deuxième est celle qui se produit dans le cadre d’une visite médicale obligatoire.
  • Dernier cas et pas trop courant est celui où l’employé demande lui-même une visite médicale auprès de son employeur.

Rappelons qu’une inaptitude professionnelle résulte de l’examen de votre état de santé par rapport au poste. Et s’il n’existe aucun moyen d’aménager, de transformer ou d’adapter le poste en fonction de votre état de santé, vous serez considéré comme inapte au travail. Mais avant de procéder au licenciement professionnel, l’employeur est tenu de proposer un poste en adéquation avec votre état de santé. Si ce n’est pas le cas, il doit expliquer la raison par écrit. À la suite de quoi, vous pouvez enclencher la procédure de licenciement.

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Quelles sont les étapes pour une procédure d’inaptitude professionnelle ?

La procédure pour un licenciement suite à une inaptitude au travail est semblable à celle du licenciement professionnel pour motif personnel. En bref, l’employeur convoque l’employé au préalable, le reçoit et l’informe.

La convocation écrite de l’employé

Lorsque l’employeur a décidé que son employé actuel présente une inaptitude professionnelle, il lui fait part d’une lettre qui le convoque. Pour qu’il puisse se préparer, il doit être averti quelques jours avant le jour de la réunion.

Que se passe-t-il pendant l’entretien ?

Lors de l’entretien, l’employeur vous explique la situation tout en vous disant qu’il est impossible de faire un reclassement professionnel. Il doit faire part de la raison qui explique l’impossibilité du reclassement professionnel. Dans la lettre de licenciement, c’est l’inaptitude professionnelle qui doit être expliquée et non l’état de santé de l’employé.

Le préavis de licenciement professionnel

À partir du moment où l’employé est mis au courant de la décision de son employeur, son contrat de travail prend fin. De ce fait, l’émission d’un préavis n’est plus nécessaire, car il peut, en accord avec son employeur, quitter immédiatement son poste.

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Ce qu’il faut savoir après le licenciement pour inaptitude professionnelle

Ce n’est pas parce que vous vous êtes licencié pour inaptitude professionnelle que vous allez perdre vos droits. Non seulement, vous allez percevoir le solde de vos comptes, mais tous vos droits et indemnités. Puis, il a l’indemnité spéciale licenciement pour inaptitude professionnelle qui doit être perçue en double, et ce, malgré le nombre d’années auxquelles vous avez travaillé. Les indemnités qui y sont liées ne sont pas imposables aux impôts. La durée à laquelle vous allez percevoir ces indemnités est comprise en 7 à 150 jours, en fonction de leurs types.

Si vous vous demandez que faire après une inaptitude au travail, d’une manière générale, il est tout à fait possible de reprendre une activité professionnelle après un licenciement professionnel pour motif personnel. Il n’est cependant pas conseillé de vous retourner auprès de la même entreprise. Toutefois, dans la plupart des cas, les personnes optent pour une reconversion professionnelle.