Quels sont les droits et devoirs des locataires ?
Les relations entre un locataire et un propriétaire peuvent être conflictuelles, et mieux vaut donc connaître le droit du locataire si on tient à se protéger de tout éventuel conflit. Pour mieux vous faire comprendre le droit immobilier, Info Juri vous présente un article dédié aux droits du locataire… mais aussi à ses devoirs.
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Les droits du locataire
Lorsqu’on emménage dans une maison ou un appartement loué, il est important de bien connaître les droits du locataire pour ne pas être victime d’un propriétaire malhonnête. Il existe en effet un ensemble de droits des locataires, que tout propriétaire à l’obligation de respecter, et ce quel que soit le contrat signé.
Voici une liste de l’ensemble des droits de locataires :
- Disposer d’un appartement en bon état : lorsque vous emménagez dans un nouvel endroit, vous êtes dans votre droit d’exiger des réparations ou remises en état si l’appartement est abîmé ou si certains équipements sont non fonctionnels.
- Demander un reçu : pour chaque loyer payé, ainsi que pour la caution, le locataire est en droit d’exiger un reçu signé de la part de son propriétaire. Disposer de reçus peut permettre de bénéficier de certaines aides, ou tout simplement de prouver vos paiements.
- Limiter les augmentations de loyer : les cas de révision du loyer sont réglementés, si bien qu’il est impossible pour un propriétaire d’augmenter le loyer comme bon lui semble. Un propriétaire ne peut modifier le loyer que lors des cas mentionnés dans le bail. Même si le bail lui autorise à augmenter le loyer, l’augmentation du loyer reste limitée par l’indice “coût de construction” de l’INSEE.
- Ne pas payer un mois commencé : tout mois entamé n’est pas dû par le locataire. Les droits du locataire peuvent ainsi lui permettre de ne pas payer un mois entamé, car aucune loi ne le stipule.
- Ne pas payer les charges du nouveau locataire : Si vous avez quitté votre appartement et qu’un nouveau locataire y habite avant la fin du mois, vous pouvez exiger de ne pas payer ni loyer, ni charges, à partir de la date d’emménagement du nouveau locataire.
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Les devoirs du locataire
Si on parle bien souvent de droit des locataires, il ne faut pas oublier que ceux-ci impliquent également des devoirs. En effet, même si le droit immobilier vise avant tout à protéger les locataires, il ne leur exclut pas certains devoirs, souvent évidents. Si vous vous apprêtez à devenir locataire ou que vous n’avez jamais entendu parler des devoirs du locataire, voici les principaux devoirs de tout locataire :
- Payer son loyer et ses charges : Naturellement, le premier devoir d’un locataire est de payer son loyer et ses charges ! Tout retard de paiement ou loyer incomplet peut mener à une résiliation du bail, et donc potentiellement à une expulsion du locataire. S’il est rare d’en arriver à de telles extrémités après un seul retard de paiement, payer son loyer reste un devoir important.
- Effectuer les réparations locatives : Si, effectivement, les plus gros travaux d’une propriété doivent être à la charge du propriétaire, il faut savoir que le locataire est tenu d’entretenir régulièrement sa location. Ainsi, un locataire doit assurer le nettoyage des sols, murs, vitres et plafonds, mais aussi remplacer les ampoules défectueuses et les prises de courant. Le dégorgement des canalisations est également à la charge du locataire.
- Ne pas effectuer de gros travaux : Au contraire des réparations locatives, qui sont de l’ordre de l’entretien régulier, le locataire ne peut pas effectuer de gros travaux sans l’accord du propriétaire. Si le locataire modifie ainsi le bien locatif sans accord du propriétaire, ce dernier peut exiger une remise à neuf aux frais du locataire.
- Être assuré : un locataire doit posséder une assurance habitation contre les risques locatifs. Le propriétaire exigera généralement la preuve de cette assurance.
- La sous-location : Enfin, il faut savoir que la sous-location est interdite sans l’accord du propriétaire, même lorsqu’elle ne concerne qu’une partie du bien.
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