Droit à l'oubli sur internet.

Si internet a modifié à ce point notre mode de vie ces dernières années, il est tout à fait normal que le droit ait évolué pour intégrer cette technologie et mieux l’encadrer. C’est ainsi que des notions juridiques nouvelles sont apparues, à l’instar du droit à l’oubli numérique. Ce droit, qui permet de protéger sa vie privée, peut vous permettre d’effacer des informations vous concernant sur internet. Aujourd’hui, Info Juri s’intéresse à la notion de droit à l’oubli et vous expliquer comment faire valoir son droit à l’oubli sur internet.

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Qu’est-ce que le droit à l’oubli numérique ?

Le droit à l’oubli est une notion apparue à la fin du XXe siècle, avec l’apparition d’internet. Il s’agit d’une notion juridique essentiellement discutée dans l’Union européenne, et qui vise à protéger la vie privée d’un internaute en lui permettant de mieux encadrer les informations qui le concernent sur le net.

En France, c’est la secrétaire d’État Nathalie Kosciusko-Morizet qui a remis le concept de droit à l’oubli numérique sur le devant de la scène, en 2009. Elle a ainsi amené à la signature des Chartes du droit à l’oubli numérique par de nombreux syndicats, fédérations et associations de professionnels de l’internet.

En pratique, le droit à l’oubli peut permettre à un internaute de supprimer les données qui le concernent sur un site internet qui ne lui appartient pas, si celles si sont diffamatoires ou nuisent à sa réputation.(Posez directement vos questions à un avocat)

L’importance du droit à l’oubli

C’est la popularité des moteurs de recherche comme Google qui ont rendu le droit à l’oubli si important. En effet, grâce à internet, il est aujourd’hui possible de rassembler de plus en plus d’informations, que ce soit sur une thématique ou sur une personne.

Or, il est tout à fait possible qu’un moteur de recherche diffuse des informations sur vous, informations qui ne seront pas toujours positives. Ainsi, si la recherche Google de votre prénom mène à des résultats embarrassants, voire diffamatoires, vous êtes tout à fait dans le droit de demander leur retrait.

En effet, un moteur de recherche peut tout à fait nuire à votre réputation, en particulier quand on sait que les employeurs sont nombreux à « Googler » une personne en recevant son CV.

Il est à noter qu’une bonne manière de protéger sa vie privée sur internet est tout simplement de diffuser le moins d’informations possible. En effet, dans de nombreux cas, c’est l’internaute lui-même qui a mis en ligne des informations compromettantes à son sujet (réseaux sociaux, blogs, photos, etc.).

Comment faire valoir son droit à l’oubli sur internet ?

Si vous avez remarqué que les moteurs de recherche mènent vers des résultats compromettants quand vous tapez votre nom, vous pouvez tout à fait faire valoir votre droit à l’oubli. Pour cela, différentes solutions vont s’offrir à vous :

Le droit à l’oubli sur un site internet

Si vous réalisez qu’un site internet diffuse des informations compromettantes à propos de vous, la première démarche à faire sera de contacter l’administrateur de ce site internet. En effet, un webmaster est pleinement responsable du contenu présent sur son site.

Un site internet mentionnera forcément un moyen de contact, qui vous permettra d’adresser votre demande de retrait d’informations au responsable du site.

Le responsable d’un site internet a deux mois pour répondre à la demande d’un plaignant concernant le retrait d’informations personnelles. Au-delà de cette période, vous seriez dans votre droit de déposer plainte auprès de la CNIL (voir plus bas).

Notez que si un site, un forum ou encore le compte de réseau social d’un internaute diffuse de manière répétée des informations diffamatoires à votre sujet, vous serez en mesure de porter plainte pour harcèlement.

Le droit à l’oubli sur Google

En 2014, la Cour de justice européenne a forcé le moteur de recherche Google à mettre en ligne un formulaire qui permet de faire valoir son droit à l’oubli.

Il est donc aujourd’hui possible de contacter Google pour demander le retrait d’un résultat de recherche vous concernant. En d’autres termes, cela pourra permettre de supprimer un site nuisant à votre réputation des résultats d’une recherche Google menant à votre nom.

Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire de demande de Google. Notez que Google se réserve le droit de refuser votre demande.

Le recours à la CNIL

En France, c’est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui va être en charge de protéger le droit à l’oubli.

Si les premières démarches suggérées dans notre article n’aboutissent pas, il vous reste donc la possibilité de porter plainte auprès de la CNIL. Cependant, il faudra pour cela faire valoir le fait que les informations diffusées à votre sujet sont diffamatoires ou offensantes.

Ainsi, il ne sera pas possible d’effacer toutes les informations qui vous concernent, notamment si ces dernières ont un intérêt public.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à visiter le site de la CNIL. Vous pouvez également découvrir nos conseils dans le choix d’un avocat en droit d’internet, qui pourra vous aider à faire valoir vos droits.

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Vidéo : le droit à l’oubli sur internet