Être propriétaire est l’un des meilleurs moyens d’investir son argent, et être locataire l’un des moyens les plus faciles d’accéder au logement. Néanmoins, aussi bien d’un côté que de l’autre, ces statuts peuvent entraîner une foule de complications juridiques ou de litiges. Heureusement, pour protéger locataires et propriétaires, le droit français dispose de très nombreuses lois, affiliés au droit des biens.

Le droit immobilier est la branche du droit des biens dédiée aux biens immobiliers (en opposition aux biens meubles). Il s’agit en réalité d’un terme qui englobe à la fois les éléments de droit privé et de droit public concernant les biens immobiliers et leur gestion. En tant que tel, le droit immobilier est l’une des branches de la loi les plus complètes et complexes.

Heureusement, Info Juri vient vous simplifier la tâche en vous proposant de nombreux articles dédiés au droit immobilier, qui vous permettront de mieux le comprendre, rapidement et facilement. Et croyez bien que la tâche est ardue ! En effet, le droit immobilier rassemble une foule de domaines : droit de la construction, droit de la copropriété, droit du domaine public, droit des professions spécialisées (architectes, notaires, etc.), droit des servitudes légales et conventionnelles, etc.

De manière générale, notre section droit immobilier vous sera d’une grande aide dès lors que vous avez un litige au sujet d’un bien immobilier, quels que soient les parties concernées. En effet, nos nombreux articles de droit immobilier visent à englober la plupart des situations possibles en matière de litige immobilier.

Que vous soyez un propriétaire ayant des litiges avec son maître d’œuvre (vices cachés, malfaçons, etc.), un locataire en désaccord avec son propriétaire (expulsion, appartement insalubre, etc.) ou encore un propriétaire en désaccord avec son locataire (retard de paiement, non-paiement, dégradations, etc.), nos articles vous seront d’une aide précieuse !

Droit immobilier : Expulsion

Une large partie du droit immobilier est consacrée à l’expulsion. En effet, la loi française est faite de telle sorte qu’elle protège au maximum un locataire, de manière à éviter l’expulsion. D’un autre côté, les lois sur l’expulsion peuvent également aider un propriétaire victime d’un locataire malhonnête à récupérer son bien immobilier.

Il est très important de connaître ses droits, aussi bien lorsqu’on est propriétaire que locataire. En effet, les droits du locataire permettent de protéger de l’expulsion dans de nombreux cas, et il faut ne pas savoir céder sous les menaces d’expulsion, en particulier quand elles sont infondées. Un propriétaire a également tout intérêt à connaître le droit immobilier, pour savoir quel recours emprunter lors d’impayés.

Trêve hivernale, procédures d’expulsion, expulsion locative… La loi française est complexe et complète au sujet de l’expulsion, et mieux vaut donc la connaître sur le bout des doigts. Pour vous aider à mieux comprendre une procédure d’expulsion, mais aussi à réagir face à une menace d’expulsion, Info Juri vous propose de nombreux articles explicatifs.

Connaître le droit immobilier et les droits locataires vous aidera fortement pour toutes vos démarches juridiques. Apprenez enfin à vous défendre contre des menaces d’expulsion, ou encore à faire valoir vos droits de propriétaires !

Droit immobilier : Malfaçons / vices cachés

Les malfaçons ou les vices cachés sont la hantise de tout nouveau propriétaire. En droit immobilier, on parle de vice caché pour caractériser un défaut non découvert à l’achat et qui remet en cause toute la qualité d’un bien immobilier. La malfaçon est quant à elle une erreur évidente effectuée par le maître d’œuvre dans la conception d’un bien immobilier. Dans les deux cas, un propriétaire a moyen de se protéger au niveau légal… mais encore faut-il connaître le droit immobilier !

Il est vital de bien connaître la loi en matière de malfaçons et de vices cachés, car ce sont des défauts et malhonnêtetés qui peuvent ruiner votre patrimoine immobilier. Dès lors, vous avez tout intérêt à vous renseigner sur le droit immobilier et à mieux comprendre les mesures à prendre en cas de malfaçon ou de vice caché.

Différents textes de lois protègent les propriétaires des vices cachés, notamment la garantie des vices cachés. Il est ainsi très courant qu’un vendeur doivent restituer le prix de vente du bien ou le diminuer, voire payer des indemnités si l’acheteur prouve qu’il a volontairement dissimulé un vice. Néanmoins, tout propriétaire abusé doit connaître les recours possibles à la justice quand il se retrouve face à un tel problème.

Voilà pourquoi Info Juri a dédié toute une partie de ses articles aux malfaçons et au vices-cachés, et surtout à la manière de réagir légalement lorsque vous vous retrouvez face à une malfaçon.

Droit immobilier : Loyer impayé / retard

Un loyer impayé est le pire cauchemar de tout propriétaire. En effet, un propriétaire victime d’un locataire malhonnête doit continuer à assurer les frais liés à sa propriété immobilière (bien souvent crédit immobilier et taxes) tout en perdant le revenu qui lui est associée. Savoir réagit rapidement en cas de retard de loyer ou de loyer impayé devient donc vital si le propriétaire ne souhaite pas voir une partie de son capital s’évaporer !

La loi française et le droit immobilier sont très cadrés en matière de loyer impayé, et mieux vaut connaître les différents recours judiciaires en cas de loyer impayé, mais aussi les procédures à entamer en cas de retard de loyer. Il est d’ailleurs important de noter qu’un conflit propriétaire/locataire a tout intérêt à se régler à l’amiable avant de passer devant les tribunaux.

Quoi qu’il en soit, Info Juri a décidé de dédier toute une partie de ses articles aux loyers impayés et aux retards de loyer, de manière à éclairer les propriétaires sur leurs droits, mais aussi sur le droit du locataire. L’idée est de permettre à tous de ne pas être démuni face à un loyer impayé, et de mieux comprendre les complexités du droit immobilier.