Divorce rapide : tout savoir pour divorcer rapidement
Combien de temps faut-il pour divorcer ? Il s’agit d’une question récurrente qui peut inquiéter les couples mariés qui souhaitent se séparer. Les procédures de divorce rapide se multiplient depuis plusieurs années. Les couples qui se séparent sont en effet de plus en plus nombreux à souhaiter une procédure de divorce rapide, moins coûteuse et moins traumatisante pour leur entourage. Découvrez comment divorcer rapidement (Demandez à être recontacté par un avocat spécialisé).
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Divorce rapide : quel est le délai d’un divorce à l’amiable ?
Lorsque les futurs ex-époux ont pris la décision de divorcer à l’amiable, ils doivent commencer par lister leurs souhaits que ce soit sur le plan familial et sur le plan financier. En effet, ils doivent se mettre d’accord sur un certain nombre de points comme le lieu de résidence de leurs enfants (s’ils en ont) ainsi que le mode de garde choisi, le montant de la pension alimentaire ou autre compensation financière, le partage des biens mobiliers et immobiliers, etc. S’ils parviennent à un accord mutuel, il leur sera possible d’entamer une procédure de divorce rapide.
En général, une procédure de divorce classique peut durer entre 12 et 18 mois. Dans le cas d’un divorce à l’amiable, il est possible d’obtenir la prononciation du divorce dans un délai de 4 à 9 mois. Évidemment, plus le dossier sera simple, plus la procédure sera rapide : couple sans enfant, non propriétaire, pas de compensation financière prévue, etc. Le facteur-clé pour divorcer dans un délai très court est que les époux soient capables de trouver rapidement un accord et de formaliser leurs souhaits.
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Divorcer rapidement : deux types de procédure
Pour accélérer les démarches de divorce, les époux peuvent avoir recours à la procédure de consentement mutuel s’ils sont tous les deux d’accord pour divorcer. Si le couple souhaite se séparer mais que l’un des époux ne semble pas pressé de divorcer, l’autre époux peut déposer seul une requête de divorce.
Divorcer en utilisant la procédure du consentement mutuel
Si les époux, aidés de leurs avocats, parviennent à un accord, ils peuvent divorcer par consentement mutuel. Cette procédure consiste à rédiger une convention de divorce qui liste tous les souhaits des deux parties ainsi que leurs conséquences sur le plan patrimonial et familial. Ce document, signé par les deux époux, permettra aux avocats d’adresser au juge des affaires familiales une requête de divorce par consentement mutuel. Les époux devront joindre à leur convention toutes les pièces obligatoires.
Le couple et leurs avocats assisteront ensuite à une audience au tribunal au cours de laquelle le juge aux affaires familiales prononcera le divorce.
Sachez que si vous souhaitez une procédure de divorce rapide mais que votre situation financière et familiale est complexe, la procédure du consentement mutuel n’est peut-être pas la mieux adaptée.
Déposer seul une requête de divorce
Si vous souhaitez réduire la durée de votre divorce à l’amiable, sachez que vous pouvez déposer seul une requête, aidé de votre avocat, au juge des affaires familiales. En effet, il arrive que les époux ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les conditions de leur séparation et que les propositions et contre-propositions se multiplient, rallongeant le délai de votre divorce à l’amiable. Déposer une requête de divorce peut parfois permettre de faire réagir son conjoint et provoquer chez lui une réflexion sérieuse sur l’avenir. Lors d’une audience au tribunal, un accord irrévocable sera formalisé en présence obligatoire de deux époux et des avocats. Si les deux parties sont d’accord avec les conditions du divorce proposées, une requête de divorce pourra être déposée. Sinon, l’un des conjoints peut être à l’initiative d’une procédure pour acceptation du principe de la rupture du mariage.
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