Le divorce en ligne : une option légale et accessible ?

Divorcer est un processus impliquant de nombreuses étapes administratives et judiciaires. En fonction des conditions du couple qui se sépare, les démarches de la rupture du mariage civil peuvent se montrer compliquées. De plus, l’opération demande beaucoup de temps, et la patience est souvent de mise. Cela dit, il est aujourd’hui possible d’entamer une procédure de divorce en ligne. Un moyen rapide donc de mettre un terme à son union, mais qui mérite toutefois quelques éclaircissements.

Est-il vraiment possible de divorcer en ligne ?

Le divorce en ligne suit généralement la procédure de divorce classique, à la grande différence que l’opération s’effectue à distance. Les démarches se font par consentement mutuel des deux parties, et chacune d’entre elles doit être accompagnée d’un avocat. En effet, depuis le 1er janvier 2017, il n’est plus nécessaire de faire appel à un juge aux affaires familiales pour réaliser un divorce à l’amiable. Il suffit d’engager un avocat spécialisé en divorce en ligne pour une rupture facilitée et rapide.

Par ailleurs, la procédure de séparation dématérialisée n’implique aucune condition et prérequis supplémentaires. Les époux qui soumettent leur divorce contentieux ne sont pas contraints de présenter des raisons pour justifier leur séparation. Les démarches ne requièrent également pas une durée de mariage minimale. Cela dit, le divorce par consentement mutuel, qui plus est en ligne, n’est pas faisable lorsque la décision pour la garde des enfants nécessite un juge des affaires familiales. Il en va de même pour la liquidation du patrimoine commun des époux qui ne peut être réalisée sur Internet.

Quelles sont les démarches pour divorcer en ligne ?

Le processus de divorce dématérialisé comporte principalement 4 grandes étapes administratives. Elles sont relativement faciles à suivre, et ne durent qu’environ un mois ou légèrement plus (6 semaines). Voici les démarches à suivre pour effectuer un divorce en ligne.

1.     Obtenir un devis sur Internet

Avant d’entamer le processus, il s’agit d’une étape incontournable. Consulter un avocat de divorce en ligne ou l’inscription sur une plateforme spécialisée pour le divorce dématérialisé requiert souvent la réalisation d’un devis. Il suffit généralement de remplir un formulaire en ligne pour obtenir une estimation. Cette première étape est généralement gratuite et ne présente aucun engagement.

2.     Constituer un dossier de procédure de divorce en ligne

Après avoir accepté un devis et réglé les frais, il faudra ensuite composer son dossier. L’avocat vous présentera alors la liste des pièces spécifiques pour la procédure de divorce sur Internet. La constitution du dossier s’effectue généralement via e-mail.

3.     Rédiger et signer la convention de divorce par consentement mutuel

L’avocat de chacune des deux parties va procéder à la rédaction de la convention du divorce. Les époux procèdent ensuite à la signature de ces documents après que les professionnels leur ont soumis le document. En moyenne, la période de réflexion légale est de 15 jours. Et quand les deux parties sont prêtes, elles peuvent alors signer les 3 exemplaires de la convention.

4.     Enregistrer la convention de divorce amiable par un notaire

Pour finaliser les démarches d’un divorce en ligne, un notaire assigné pour la procédure de séparation va officialiser la rupture du mariage. Après avoir enregistré le divorce au rang des minutes de son étude, la séparation prend effet. Le notaire adresse alors une attestation de divorce aux époux par le biais de leur avocat.

Chaque avocat va à leur tour adresser un exemplaire de l’attestation de divorce à la mairie de mariage pour l’enregistrer dans leurs dossiers officiels. Dès cet instant, légalement, le divorce est reconnu par tous, dont les différentes institutions comme les banques.

Prix d’un divorce par Internet

Un divorce a un prix, même s’il est effectué en ligne. Néanmoins, une séparation par consentement mutuel constitue le type de divorce le moins coûteux. Bien que la procédure s’effectue en majeure partie à distance, il va falloir prévoir un certain coût pour réaliser un tel projet. La principale poste de dépense concerne surtout les frais d’avocat. En moyenne, le prix d’un divorce en ligne coûte autour de 350 € par époux.

Les avantages et les inconvénients d’un divorce en ligne

Le divorce en ligne est un moyen qui commence à se populariser en raison des avantages qu’il présente. Cependant, la rupture du mariage civil effectuée de façon dématérialisée n’est pas sans inconvénient.

Avantages du divorce en ligne

Un divorce en ligne présente plusieurs avantages par rapport à la procédure traditionnelle :

  • Le coût: outre les frais de déplacement épargnés, les honoraires des avocats pour un divorce sur Internet sont généralement plus abordables que ceux d’une procédure classique.
  • La rapidité: les échanges s’effectuent principalement sur Internet. Et comme nous l’avons précisé plus haut, la procédure ne prend qu’environ 6 semaines, contre 3 mois pour une procédure classique.

Inconvénients du divorce sur Internet

Malgré ces avantages, divorcer en ligne présente des inconvénients à ne pas négliger :

  • Le procédé exige une bonne compréhension du droit de divorce.
  • Les démarches peuvent se montrer compliquées à résoudre en cas de conflits entre les époux.