Contrat étudiant : spécificités et application
En France, de plus en plus d’étudiants exercent une activité professionnelle. En 2016, cela représentait près de 46 % de la population estudiantine, selon une étude de l’Observatoire de la vie étudiante. Bien qu’il n’existe pas de contrat spécifique pour les étudiants, des dispositions ont été mises en place pour que les horaires de travail puissent être aménagés. Le point.
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Quels sont les types de contrats de travail d’étudiant ?
En dehors des petits boulots tels que l’aide à domicile, les étudiants sont tenus de signer un contrat de travail dès lors qu’ils exercent une activité professionnelle. Tout comme un salarié, un étudiant peut choisir entre différents types de contrats de travail.
Le CDD étudiant
Les contrats en CDD sont destinés aux étudiants qui souhaitent gagner de l’argent pendant une période limitée. Dans la majorité des cas, les contrats en CDD concernent les activités saisonnières telles que :
- La vendange,
- L’animation de camping,
- Le dog-sitting,
- Le guidage dans les sites touristiques…
Pour la vendange, la loi exige que le CDD ne dépasse pas un mois consécutif. En revanche, un étudiant peut conclure plusieurs contrats dans l’année (sans dépasser une durée maximale de deux mois en tout).
Le CDI étudiant
Peu d’étudiants s’aventurent à conclure un CDI classique. Pour améliorer leur accès à l’emploi, de nombreuses entreprises proposent des contrats à durée indéterminée adaptés aux étudiants, notamment :
- Le travail en week-end,
- Le travail de nuit.
Il faut savoir que le travail de nuit est formellement interdit pour les mineurs de moins de 18 ans.
Quelles sont les particularités d’un travail d’étudiant ?
En règle générale, un étudiant jouit des mêmes droits qu’un salarié. Cette partie se focalise sur son salaire et ses horaires de travail.
Le salaire d’un étudiant
Au niveau de la rémunération, il ne doit avoir aucune discrimination entre un salarié et un étudiant salarié :
- L’étudiant est généralement payé au SMIC si son activité ne nécessite pas de compétences professionnelles spécifiques.
- Pour percevoir une prime d’activité, il est indispensable qu’il gagne moins de 893 € par mois, soit l’équivalent de 78 % du SMIC pendant une période de trois mois consécutifs.
Contrat étudiant : quel horaire de travail ?
À l’instar des autres salariés de l’entreprise, un étudiant peut travailler à temps plein ou à temps partiel, selon ses convenances :
- S’il opte pour un contrat de travail à plein temps, l’horaire de travail hebdomadaire est fixé à 35 heures. Ces heures peuvent être réparties pendant les créneaux libres (les vacances scolaires, la fin de semaine, la soirée…). En aucun cas, l’exercice d’une activité professionnelle ne doit pas affecter les études.
- Pour concilier l’étude et le travail, le contrat de travail à temps partiel est plus adapté aux étudiants. En effet, il leur permet d’effectuer moins d’horaires réglementaires par semaine. Contrairement aux salariés, sachez que les étudiants ne sont pas obligés de remplir au moins 24 h par semaine.
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Qu’en est-il du travail des étudiants étrangers ?
En France, le travail des étudiants étrangers est strictement encadré par la loi :
- La conclusion d’un contrat de travail est généralement libre pour les étudiants ressortissants des pays membres de l’Union européenne.
- Par ailleurs, la possession d’un visa étudiant est indispensable pour les étudiants originaires des autres pays qui souhaitent entrer dans le marché de l’emploi.
Sachez qu’il existe aussi quelques restrictions sur les horaires de travail. En principe, un étudiant étranger n’est pas autorisé à travailler pendant plus de 964 heures par an.
Ainsi, la signature d’un contrat de travail est avantageuse pour les étudiants. Elle permet de se retourner contre l’employeur en cas de non-paiement du salaire, mais aussi de bénéficier d’une couverture sociale en cas d’accident de travail.
