Attestation de salaire et arrêt maladie
L’établissement d’une attestation de salaire figure parmi les obligations de l’employeur. Ce document doit être rédigé dès lors qu’un salarié interrompt son contrat de travail. Mais quand faut-il exactement fournir une attestation de salaire ? Quelle est son utilité ? Comment remplir une attestation de salaire ? Explications.
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Quand présenter une attestation de salaire ?
Une attestation de salaire est un document établi par l’employeur dès lors qu’un de ses salariés suspend son activité professionnelle pour des raisons de santé.
Ainsi, plusieurs motifs peuvent entraîner l’établissement de ce document, notamment :
- Une maladie,
- Une naissance (la maternité et la paternité),
- Une maladie professionnelle,
- Un accident de travail.
Tous les employeurs, quel que soit leur statut, doivent fournir une attestation de salaire à leurs salariés. Il est nécessaire d’effectuer cette formalité administrative sous un délai de 5 jours, à compte de la prise de connaissance de l’arrêt de travail de l’employé. Sachez que le manquement à cette obligation est passible de sanction du tribunal des prud’hommes.
Quelle est l’utilité d’une attestation de salaire du CPAM ?
Tout comme la feuille d’arrêt maladie, l’attestation de salaire fait partie des pièces à fournir à la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie. Elle permet à l’Assurance maladie de :
- Se renseigner si le salarié peut prétendre à une indemnité. Pour faire partie des bénéficiaires des allocations financières de l’assurance maladie, l’employé doit cotiser et remplir ses horaires de travail. Pour offrir une couverture plus étendue à leurs collaborateurs, certaines entreprises souscrivent un contrat auprès d’une mutuelle santé.
- Calculer le montant de l’indemnité perçu par le salarié pendant son arrêt maladie. Il faut savoir qu’en cas d’arrêt maladie, l’employé ne perçoit pas d’indemnité journalière pendant les trois premiers jours. Appelée « délai de carence », cette période est considérée comme un arrêt de travail prescrit par un médecin. Tous les jours calendaires, y compris les week-ends et les jours fériés, sont pris en considération lors du calcul des jours de carences.
D’une manière générale, les trois derniers salaires perçus par le salarié servent de référence lors du calcul de son indemnité journalière. De ce fait, ces éléments doivent impérativement être mentionnés dans le document.
Comment remplir une attestation de salaire pour maladie ?
Il revient à l’employeur de remplir une attestation de salaire. Pour être valable, ce document doit impérativement contenir plusieurs informations.
Le choix du formulaire d’attestation de salaire
Pour simplifier les démarches administratives en cas d’arrêt maladie d’un salarié, un modèle d’attestation de salaire vierge est téléchargeable en ligne : le formulaire S3201 ou le cerfa 11135*04 (une version sortie en 2019). Pour accéder à ces documents, il suffit de se rendre sur le site officiel de l’assurance maladie.
En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, l’employeur doit remplir le cerfa S6202 pour l’attestation de salaire de son employé.
Les mentions obligatoires de l’attestation de salaire de l’employeur
Il est nécessaire de faire attention lors de l’établissement d’une attestation de salaire pour maladie. En effet, plusieurs mentions obligatoires doivent être insérées dans ce document, notamment :
- Les informations sur le salarié (son identité, son lieu de résidence, ses fonctions et sa catégorie socioprofessionnelle ainsi que son numéro de sécurité sociale),
- Les informations sur l’entreprise (la dénomination, le numéro SIRET et l’adresse du siège de l’entreprise),
- Les renseignements sur l’arrêt du travail (la date de l’arrêt du travail et de la reprise du travail).
D’autres éléments comme le montant de la rémunération mensuelle et le montant de la cotisation versé par le salarié doivent également être précisés dans l’attestation de salaire.
En cas d’arrêt maladie, l’employeur peut aussi opter pour un maintien de salaire. Lisez cet article pour vous renseigner sur cette alternative.
