Lutte cybercriminalité.

Avec l’avènement de l’internet sont apparus de nouveaux délits, recoupés sous le terme de cybercriminalité, ou criminalité en ligne. Ces nouveaux types de délits ont bien entendu rapidement été encadrés par la loi, et sont passibles de sanctions graves. Info Juri a décidé de faire le point pour vous, en vous révélant plus en détail la définition de la cybercriminalité et les sanctions judiciaires qui lui sont associées.

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Qu’est-ce que la cybercriminalité ?

Définition de la cybercriminalité

Commençons cet article en proposant une définition de la cybercriminalité. Si vous avez lu notre article dédié aux droits sur internet, vous devez savoir que l’usage d’internet reste très encadré par la loi, et qu’il existe de nombreuses pratiques illégales sur internet. L’utilisation de ces pratiques va être désignée sous le nom de cybercriminalité.

Un cybercriminel est tout simplement un auteur de criminalité en ligne. Cette notion va recouvrir tout un ensemble de pratiques :

  • Atteinte aux données
  • Fraude en ligne
  • Non-respect des droits d’auteur
  • Harcèlement en ligne
  • Pédopornographie

En un mot comme en cent, la cybercriminalité va désigner tout acte criminel effectué depuis un ordinateur sur un réseau en ligne.(Posez directement vos questions à un avocat)

Les différents types de cybercriminalité

La loi française va distinguer deux types de délits de cybercriminalité :

  • Les infractions où l’informatique est objet du délit : qui vont encadrer les cybercriminels qui utilisent des logiciels pirates pour mettre en danger la sécurité d’un système informatique ou récupérer illégalement des données confidentielles (on parlera souvent de « pirates » ou « hackers »).
  • Les infractions où l’informatique est le moyen du délit : qui vont encadrer les cybercriminels qui utilisent internet pour commettre des infractions : harcèlement, pédopornographie, atteinte à la propriété intellectuelle, infractions racistes, etc.

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Comment lutter contre la cybercriminalité ?

En France, différents organismes vont s’occuper de surveiller et d’encadrer les pratiques relatives à la cybercriminalité. Si vous avez remarqué une activité relative à la cybercriminalité ou avec été victime de cybercriminalité, plusieurs solutions s’offrent à vous.

Dénoncer un site internet cybercriminel

Si vous découvrez un site internet qui vous semble litigieux et comporte des contenus illicites (pédopornographie, incitation à la haine raciale, apologie du terrorisme, etc.), vous êtes parfaitement en mesure de le dénoncer.

Le ministère de l’Intérieur a mis en place un site de signalement des contenus litigieux sur internet. Vous pouvez également contacter une association ou envoyer un courrier (si possible avec capture d’écran du site litigieux) au tribunal de grande instance.

Ces mesures doivent être prises uniquement si vous n’êtes pas directement concerné par le contenu du site web. En effet, d’autres solutions s’offrent à vous en cas de cyber harcèlement.(Posez directement vos questions à un avocat)

Réagir en cas d’arnaque à la carte bancaire

Si vous avez été directement victime d’une arnaque sur internet, par exemple suite au vol de vos coordonnées bancaires ou à une vente fictive, la solution sera de porter plainte directement auprès de votre commissariat ou de la gendarmerie.

Il est recommandé de porter plainte dès que vous avez eu connaissance de l’arnaque ou du vol de données. Vous trouverez plus de détail sur les procédures sur cette page dédiée aux arnaques à la carte bancaire.

Réagir en cas de harcèlement en ligne ou de vol de données

Dès lors que vous vous sentez victime de cybercriminalité :

  • Piratage informatique
  • Harcèlement en ligne
  • Calomnies

Le recours le plus direct sera de porter plainte à la gendarmerie ou au commissariat. Les cas de cybercriminalité seront en effet traités de la même manière que les cas de criminalité traditionnelle.

Si la cybercriminalité entraîne le besoin d’une intervention d’urgence (suicide, menaces de mort, etc.), vous pouvez tout à fait composer le 17 pour appeler les secours.

Si vous avez été victime de cybercriminalité et que vous ne savez pas comment réagir, vous pourriez trouver secours auprès d’un avocat en droit d’internet. N’hésitez pas à consulter ce texte pour en savoir plus sur ces avocats spécialisés.