Votre contrat de travail arrive à son terme ? Vous voulez déposer votre lettre de démission ? Quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail, tous les travailleurs peuvent demander un certificat de travail. Mais qu’est-ce qu’un certificat de travail ? À quoi sert-il ? Quelles sont ses mentions obligatoires ? Ce sujet va vous intéresser si vous envisagez de quitter votre travail et vous reconvertir vers une autre activité.

Posez vos questions directement à un avocat >>

Certificat de travail : définition

Le certificat de travail est un document délivré par l’employeur au terme du contrat de travail d’un salarié. Il permet d’attester que l’individu faisait partie du personnel de l’entreprise pendant une période déterminée.

D’après l’article 330a du Code des Obligations (CO), le salarié peut demander un certificat de travail auprès de son employeur. Mais en général, ce document est remis aux employés qui décident de quitter l’entreprise. Tout comme le règlement du solde de tout compte, la remise d’un certificat de travail figure parmi les obligations de l’employeur, quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail (licenciement, fin du contrat ou démission).

Le manquement à cette obligation est passible d’une amende de 750 €. Mis à part ces peines financières prévues par la loi, l’employé est en droit d’intenter une action en justice afin de réclamer des dommages et intérêts pour les préjudices qu’il a subis.

Contactez un avocat

Pourquoi demander un certificat de travail ?

Demander son certificat de travail n’est pas un acte anodin. Ce document, qui possède une valeur juridique, présente de nombreux avantages pour le salarié.

Mettre en avant son parcours professionnel

Le certificat de travail est avant tout une pièce justificative. En effet, il permet de :

  • Confirmer avec certitude qu’un individu est libre de tout engagement professionnel,
  • Retracer le parcours professionnel d’un travailleur (ses fonctions auprès d’une entreprise, ses qualifications professionnelles, mais aussi le temps qu’il a passé au sein de la société).

Fournir un certificat de travail dans un dossier de candidature peut multiplier vos chances de trouver rapidement un travail.

Posez vos questions directement à un avocat >>

Être éligible aux allocations sociales

Un certificat de travail permet au salarié de justifier qu’il est en situation de chômage. En d’autres termes, la présentation de ce document lui donne droit aux indemnités de chômage versées par Pôle emploi.

Vous devez savoir qu’un certificat de travail peut aussi être utilisé pour définir vos pensions et rentes de retraites.

Exemple de certificat de travail

Afin d’être utilisé pour faire valoir vos droits, le contenu d’un certificat de travail est encadré par la loi.

Modèle de certificat de travail : quelles mentions obligatoires ?

Pour être valable, un certificat de travail doit impérativement contenir quelques mentions obligatoires, selon l’article D1234-6 du Code de travail :

  • L’identification de la société (dénomination sociale, statut juridique et adresse du siège social),
  • Le nom et les prénoms du salarié,
  • La date d’embauche et la date de sortie du salarié,
  • Le poste occupé par le salarié dans l’entreprise,
  • Le nombre d’heures acquises dans le cadre d’une formation professionnelle,
  • La date de délivrance du certificat de travail,
  • La signature de l’employeur.

Hormis ces informations, un certificat de travail doit également préciser le maintien des garanties de prévoyance sociale. Pour ce qui est de la couverture de santé, l’employé bénéficie aussi d’une prise en charge gratuite pendant toute la durée du chômage.

Les informations facultatives d’un certificat de travail

L’employeur peut également mettre en exergue une appréciation sur le salarié dans son certificat du travail. Cependant, cette remarque ne doit pas être « négative ».

D’autres éléments comme le nombre de jours indemnisés dans le cadre d’un chômage-intempérie peut aussi être mentionné dans un certificat de travail.

Ainsi, le certificat de travail est l’un des trois documents qui doit être remis au salarié lors de la rupture de son contrat de travail. Que vous soyez employeur ou salarié, n’hésitez pas à faire appel à un avocat si vous avez besoin d’un renseignement supplémentaire sur votre certificat de travail.