Arrêt longue maladie
Un arrêt maladie de longue durée est nécessaire dans le cas où l’état de santé du salarié exige un traitement prolongé. Toutefois, il faut savoir que ce type de congé maladie est soumis à certaines règles que tout salarié doit respecter. Pour en savoir plus sur le sujet, notre article va vous détailler tout ce qu’il faut connaître sur le congé de longue maladie, ou CLM.
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Qu’est-ce qu’un arrêt longue maladie ?
Selon le code de la Sécurité sociale et plus précisément l’article L324-1, un arrêt de travail occasionné par une longue maladie ne doit pas concerner un accident de travail ou une maladie professionnelle.
Sur ce dernier point, une liste des maladies relatives au CLM a été établie par le ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale suivant un arrêté du 14 mars 1986.
Ci-après quelques exemples de maladies qui donnent droit à un arrêt longue maladie :
- Les hémopathies graves,
- L’hypertension artérielle avec retentissement viscéral sévère,
- L’insuffisance respiratoire chronique grave,
- Les maladies cardiaques et vasculaires,
- La lèpre mutilante ou paralytique, etc.
Ainsi, une cessation d’activités professionnelles pour une durée de plus de 6 mois peut être considérée comme étant un CLM (congé de longue maladie).
Les différentes règles qui régissent un arrêt de longue maladie
Il faut noter qu’un arrêt longue maladie ne s’obtient pas comme une permission d’absence quelconque. Ce type de congé est soumis à certaines règles, que tout salarié se doit de respecter. Sinon découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur le licenciement.
Qui est concerné par un congé de longue maladie ?
Tous les salariés peuvent bénéficier d’un CLM qu’ils soient fonctionnaires, travailleurs dans le privé ou indépendants. Les stagiaires et les demandeurs d’emploi peuvent aussi s’octroyer un arrêt de longue maladie.
Néanmoins, les prises en charge de ceux qui exercent une profession libérale sont différentes suivant les différentes catégories professionnelles.
Comment obtenir un arrêt maladie de longue durée ?
Si vous êtes malade depuis 6 mois et que votre état de santé ne s’améliore vraiment pas après un congé, pour maladie ordinaire, vous pouvez faire une demande de CLM.
Pour ce faire, il vous faut adresser votre demande à votre administration accompagnée d’un certificat fourni par votre médecin traitant. L’obtention d’un arrêt longue maladie est soumise à l’avis du comité médical. Dans le cas d’un refus, vous pouvez faire un recours auprès du comité médical supérieur.
À quelles obligations est soumis le salarié face à ce type de congé maladie ?
Pendant un congé de longue maladie, le salarié doit respecter certaines obligations à savoir :
- Le respect des heures de sorties autorisées par son médecin traitant,
- L’interdiction de sortie hors de son département de résidence sans l’accord de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM),
- Le respect des prescriptions fournies par son médecin,
- La soumission aux différents contrôles médicaux organisés par son employeur ou sa CPAM,
- Le non-exercice d’une activité, professionnelle ou non.
Qu’en est-il du salaire lors d’un arrêt maladie de longue durée ?
À cet effet, le salarié peut bénéficier de 360 indemnités journalières étalées sur une période de 3 ans au maximum. Outre ce délai de 3 ans, les indemnités seront prélevées du régime de la pension d’invalidité, et ce jusqu’à votre retraite. Toutefois, il faut que votre capacité de travail soit réduite de deux tiers. Ces indemnités sont égales à 50 % du salaire journalier de base et sont perçues pour chaque jour calendaire de l’arrêt de travail et sont versées toutes les 2 semaines.
Par ailleurs, des indemnités complémentaires sont également versées par l’employeur. Également appelées maintien de salaire, ces indemnités dépendent principalement de votre ancienneté au sein de l’entreprise. Selon votre convention collective, ce maintien de salaire peut être beaucoup plus favorable que ce qui est prévu par la loi.
