En France, l’accouchement sous X permet aux parents de conserver le secret de la naissance du bébé et de leur identité. Ainsi, la naissance sous X permet l’abandon du bébé dans l’anonymat. L’accouchement sous X du Code civil est une spécificité française, permettant à une mère de ne pas reconnaître son enfant à la naissance, que ce soit dans un établissement public ou dans un établissement privé.

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Principe de l’accouchement sous X

L’accouchement sous X, désormais appelé accouchement sous le secret, permet à une mère de ne pas reconnaître son enfant à la naissance.

Qu’est-ce que l’accouchement sous X ?

En France, si une femme enceinte ne veut pas reconnaître son bébé, elle est en droit de ne pas le reconnaître, et de ne pas laisser la moindre information sur son identité à celui-ci. On parle alors d’accouchement sous X, ou plus récemment d’accouchement sous le secret.

Pour cela, la mère doit juste informer l’équipe médicale de l’endroit où l’accouchement aura lieu, qu’il s’agisse d’un établissement public ou privé.

Légalement, le médecin en charge de la naissance ne peut pas exiger que la mère délivre son identité. Cependant, elle peut si elle le souhaite la communiquer, tout en exigeant son accouchement dans le secret. C’est le principe même de l’accouchement sous X.

Tous les frais liés à l’accouchement et à l’hébergement de l’enfant abandonné sont à la charge des services d’aide sociale à l’enfance. De même, ces derniers proposent à la mère un soutien psychologique pour l’aider à surmonter la situation.

Comment se déroule l’accouchement sous le secret ?

Quand une femme enceinte décide d’accoucher sous X, plusieurs informations lui seront transmises, à savoir :

  • L’impact de l’abandon de l’enfant et la démarche liée à l’adoption,
  • La possibilité de sceller toutes les informations et de les préserver au cas où l’enfant voudrait en savoir plus sur ses origines plus tard,
  • Les aides financières destinées à élever l’enfant,
  • Le régime des tutelles des pupilles de l’État,
  • Les délais et les conditions de récupération de l’enfant.

De cette manière, une mère qui accouche sous X est pleinement informée de l’avenir de l’enfant, et dispose même d’un délai pour revenir sur sa décision.

Important : le principe même de l’accouchement sous X est d’assurer à la mère et à l’enfant un encadrement sécuritaire et sanitaire. Une mère qui ne souhaite pas garder son enfant n’est ainsi pas tentée de chercher à accoucher en dehors d’un établissement médical.

Les étapes de l’accouchement sous X

Il est important pour une mère de comprendre les différentes étapes de l’accouchement sous le secret, pour mieux prendre sa décision et anticiper la situation.

Les démarches de l’accouchement secret

Pour entamer une démarche d’accouchement sous X, les parents qui décident de faire naitre un enfant sous X doivent prévenir l’équipe médicale de la maternité de leur choix.

Aucune information sur leur identité ne peuvent leur être réclamés. De même, l’accouchement sous X ne fera l’objet d’aucune enquête.

Par ailleurs, la mère est en droit de révéler le secret de son identité n’importe quand. Avec son consentement ou à sa demande, la mère bénéficie d’un accompagnement social et psychologique de la part de l’Ase.

Placement du nouveau-né

Dès lors où l’enfant est confié à l’ASE, un procès-verbal a lieu. Ce dernier concerne l’accord éventuel à l’adoption. Avec l’accord de la mère, le procès-verbal peut faire mention de la santé, des origines du bébé ainsi que les raisons de sa remise au service d’aide sociale à l’enfance.

Dès cet instant, l’enfant ne possède plus de filiation. Ainsi, il est déclaré pupille de l’État temporairement, à la date à laquelle le procès-verbal est prononcé. Ensuite, l’enfant sera placé dans une famille d’accueil ou une pouponnière pour une certaine période, avant d’être adopté.

La restitution de l’enfant

L’abandon de l’enfant est une période transitoire. La mère dispose d’une durée de 2 mois pour revenir sur sa décision et reconnaitre l’enfant. Au cours de ces 2 mois, l’enfant ne peut pas être adopté.

Au-delà de cette période ; si la mère est confortée dans sa décision d’accoucher sous le secrett, l’enfant sera admis en tant que pupille de l’État et sera alors proposé à l’adoption.

L’objectif de l’accouchement sous le secret en France

Les lois relatives à l’accouchement sous le secret sont importantes, car elles visent à protéger la mère comme l’enfant.

En France, l’accouchement sous X a été mis en place afin de lutter contre l’infanticide. La différence entre enfant légitime, naturel, adultérin et incestueux rendait cette pratique encore plus importante. Ainsi, l’accouchement sous le secret est une manière d’assurer sa bonne santé et sa prise en charge rapide par les services sociaux.

Pour la mère, cette loi permet d’assurer un accouchement en toute sécurité, et d’une bonne prise en charge médicale et psychologique.