La pleine propriété d’un bien se démembre en deux : la nue-propriété et l’usufruit. S’il le veut, l’usufruitier peut renoncer à un usufruit. Encore faut-il savoir comment renoncer à son usufruit. Il faut savoir que l’acte d’abandon d’usufruit génère le paiement par l’usufruitier de la taxe de publicité foncière d’un taux de 0,715 %, sans oublier les frais de renonciation d’usufruit y afférent.

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Abandon d’usufruit : qu’est-ce que c’est ?

Après un héritage ou une donation de biens, vous et vos enfants vont vous retrouver face à un démembrement de certains biens. Effectivement, il se peut que vous déteniez l’usufruit d’un compte bancaire. En d’autres termes, vous pouvez percevoir les revenus générés par ce compte, mais vous ne pouvez pas puiser dans le capital. Quant à vos enfants, ils disposent de la nue-propriété de ces biens. Ce qui signifie qu’ils en sont légalement propriétaires, mais n’en perçoivent pas les revenus et ne peuvent pas en faire usage.

Peu importe son origine, ce démembrement peut vous permettre, en tant que bénéficiaire de l’usufruit, de jouir de certaines ressources et de gérer seuls ces avoirs. Vos enfants deviendront pleins propriétaires de ces derniers qu’après votre décès.

Cependant, cette situation ne convient pas toujours à l’usufruitier, notamment s’il dispose déjà d’une source de revenu confortable et stable. Dans ce cas, il est tout à fait en droit de renoncer à l’usufruit. De cette manière, le bénéficiaire peut, à son droit, renoncer à l’usufruit à condition que sa volonté soit certaine et univoque.

Les conditions de renonciation d’usufruit

Il arrive que l’usufruitier n’ait plus besoin de l’usufruit après de nombreuses années après la donation ou l’héritage. À cet effet, il envisage de renoncer à ces avoirs au profit des nus-propriétaires. Mais la renonciation à un usufruit se base sur certains principes.

Aucun droit d’enregistrement

Tout bénéficiaire d’usufruit peut seulement renoncer à son droit par le biais d’un acte unilatéral. Cela a pour conséquence la pleine propriété des nus-propriétaires. Pour l’abandon d’usufruit, il n’y a pas de transfert, mais plutôt extinction de droit. De même, la renonciation d’un usufruit n’est pas soumise aux droits d’enregistrement proportionnels. L’enregistrement de l’acte résulte d’une perception de droit fixe général.

Droit de donation

Si l’abandon à l’usufruit se fait dans l’intention de donner, on parle alors de donation. Ainsi, des droits de donation doivent être dus. En général, il revient à l’administration de justifier l’intention de donner. Cependant, cela n’a lieu que si le renonçant intervient dans l’acte. Il faut donc la reprise dans un acte unilatéral de la renonciation. En outre, la présence d’intention de donner est présumée quand l’abandon est inclus dans l’ensemble d’opérations juridiques inspirant par des raisons purement fiscales. La conformité des droits non fiscaux doit être justifiée par le renonçant. S’il n’y a aucune intention de donner, l’usufruitier doit le démontrer.

Exonération sur droit de donation

Une exonération des droits de donation peut être accordée en cas de donation de l’usufruitier au nu-propriétaire. Seulement, c’est possible si le droit de donation ou droit de succession a été payé par le nu-propriétaire sur la valeur de la pleine propriété. Il est également possible de faire usage de cette exonération si l’acte d’abandon d’usufruit est volontairement enregistré.

Quels sont les objectifs de renonciation d’usufruit ?

La renonciation d’usufruit ne se fait pas sans raison. Elle vise des objectifs bien précis, à savoir :

  • Objectif de transmission complémentaire : c’est-à-dire que les héritiers nus-propriétaires pourront posséder ces avoirs en tant que véritables propriétaires.
  • Objectifs de gestion : il arrive que la gestion de biens donnés ou hérités puisse se révéler contraignante. La renonciation d’usufruit permet donc d’alléger la gestion administrative, comptable, etc.
  • Objectif fiscal : impliquant la réduction de la base taxable de votre impôt sur la fortune immobilière ou IFI. Mais aussi la réduction de votre impôt sur le revenu, en diminuant par exemple les revenus fonciers.

Mais avant de renoncer à l’usufruit, il est nécessaire de réaliser un audit fiscal de votre situation.