La curatelle est un programme de protection intermédiaire entre la sauvegarde de justice et la tutelle. En effet, il existe en tout trois différents types de curatelles, dont la curatelle simple, la curatelle aménagée et la curatelle renforcée. Pour connaître la différence entre la curatelle simple et la curatelle renforcée, il faut comprendre avant tout ce qu’on entend par curatelle.

Posez vos questions directement à un avocat!

Qu’est-ce que la curatelle ?

C’est une mesure judiciaire relative au droit familial et destinée à la protection des majeurs et qui sont en situation de vulnérabilité. Elle sert donc les intérêts de la personne à protéger. Elle fait partie des trois dispositifs de protection des majeurs avec la sauvegarde de justice et la tutelle. La différence est que la curatelle est moins protectrice que la tutelle, mais plus lourde que la sauvegarde de justice.

Les personnes concernées par la curatelle sont particulièrement celles :

  • Dont les capacités mentales sont altérées par une maladie,
  • Qui sont victimes d’une infirmité ou de vulnérabilité due à l’âge,
  • Dont les capacités corporelles sont altérées et empêchent l’expression de la volonté,
  • Avec des facultés mentales et corporelles altérées à cause d’un excès de consommation d’alcool et de stupéfiants,
  • Qui sont dans l’incapacité d’exécuter des obligations familiales pour des raisons de santé.

La personne placée en curatelle doit être protégée aussi bien au niveau de sa personne qu’au niveau de ses biens. Contrairement à la mise sous tutelle, la curatelle permet à la personne protégée de conserver sa totale autonomie concernant les actes d’administration et les actes de conservations.

Les différents types de curatelles

Les droits et pouvoirs du curateur sur les personnes majeures dépendent notamment du type de curatelle. Cette dernière se divise en trois catégories distinctes.

1- La curatelle simple

C’est la forme la plus souple de la curatelle. En effet, elle permet à la personne protégée une liberté d’action. La curatelle simple concerne donc les personnes dont la vulnérabilité est encore faible. En d’autres termes, une personne qui possède encore une grande partie de sa faculté. Un majeur placé sous curatelle simple est encore capable de gérer lui-même ses affaires courantes.

2- La curatelle aménagée

En ce qui concerne la curatelle aménagée, il revient au juge d’énumérer la liste des actions que la personne en question peut faire elle-même, sans l’intervention d’un curateur. Il en est de même pour la liste des actions dont l’intervention du curateur est obligatoire. La curatelle aménagée prend en compte les situations de la personne protégée et d’adapter la mission du curateur aux besoins de protection de celle-ci. Le juge choisit la curatelle aménagée quand la curatelle simple est jugée insuffisante. La curatelle aménagée peut aussi être transformée en curatelle renforcée.

3- La curatelle renforcée

La curatelle renforcée, aussi connue sous le nom de curatelle aggravée, est la mesure de protection la plus lourde. C’est le juge des tutelles qui la choisit et elle s’adresse aux personnes très vulnérables. Ces personnes peuvent prendre le risque de gaspiller leur patrimoine. Dans ce cas, le rôle du curateur est beaucoup plus étendu. En effet, la curatelle renforcée permet de renforcer et d’étendre les prérogatives du curateur.

Quelles différences entre la curatelle simple et la curatelle renforcée ?

Le choix de la curatelle dépend avant tout de la situation de la personne protégée. La principale différence entre la curatelle renforcée et la curatelle simple concerne la gestion des comptes bancaires. En effet, cette tâche est confiée au curateur dans le cas d’une curatelle renforcée, tandis que le majeur peut gérer lui-même son compte bancaire en cas de curatelle simple. Une personne sous curatelle renforcée n’est plus en mesure de gérer ses finances.

En d’autres termes, la curatelle renforcée est privilégiée quand la gestion défaillante de la personne vulnérable demande de confier au curateur seul la perception de ses revenus, le règlement de ses dépenses journalières et l’épargne de l’excédent. Sachez que le curateur doit être une personne digne de confiance comme un proche ou un membre de la famille.