Le principe du RTT employeur
Peu d’employeurs comprennent le réel concept de la RTT ainsi que son importance. Qu’est-ce que la réduction du temps de travail ? Comment calculer la RTT par mois ? Comment fonctionne la RTT employeur ? Telles sont généralement les questions que l’on se pose à propos de cette forme de compensation professionnelle. Cet article sera une occasion de vous dévoiler les tenants et les aboutissants de la RTT employeur.
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La RTT, c’est quoi ?
Pour mieux comprendre le principe de la RTT, nous aborderons en premier lieu de quoi s’agit la réduction du temps de travail, puis expliquerons la différence entre une réduction du temps de travail, un congé et une journée de récupération
RTT : definition
La réduction du temps de travail ou RTT découle de la modification du Code du travail. En fait, après que les lois Aubry de 1998 et de 2000 aient été approuvées, les horaires de travail sont passés de 40 heures à 35 heures par semaine. Dans le cas d’un travail supplémentaire, il ne devra pas dépasser 48 heures hebdomadaires.
D’une manière très simple, les RTT sont des jours de repos payés. On les attribue principalement aux salariés d’entreprise assurant plus de 35 heures de travail par semaine.
Il faut tout du moins préciser qu’il existe deux types de réduction du temps de travail :
- La RTT des salariés
- La RTT de l’employeur
Le deuxième cas est celui qui nous intéresse.
Différence entre RTT, congé et jour de récupération
Aussi appelée repos compensateur, la récupération substitue les heures supplémentaires en temps de repos équivalent. Une heure supplémentaire équivaut à 1 h 15 min de repos.
Pour les employeurs comme pour les salariés, les congés constituent une obligation. En revanche, ils ne sont payés qu’en cas de rupture du contrat.
La RTT permet aux employeurs travaillant au-delà de 35 heures de récupérer des heures. Ils ont le choix entre des journées de récupération ou des paiements.
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Le fonctionnement des RTT employeurs
Le fonctionnement des RTT employeurs est défini par une loi bien concise. Celle-ci indique clairement que les employeurs bénéficiaires d’une journée ou d’une demi-journée de RTT ont droit à une rémunération habituelle. En d’autres termes, les RTT seront payées comme des heures supplémentaires.
Il est important de préciser que les RTT ne sont aucunement fixées par la loi. Elles résultent d’un accord d’entreprise ou d’une convention dûment signée par le syndicat du personnel et l’entreprise. Sans cet accord préalable, la société se voit obliger de payer les heures supplémentaires.
Les RTT peuvent être cumulées, à condition que cela soit clairement stipulé dans l’accord d’entreprise. Dans le cas contraire, vous pouvez les perdre. Si toutefois vous ne souhaitez pas prendre de RTT, il vous est possible de vous faire payer et d’en faire don à un de vos collègues.
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Le mode de calcul des jours de RTT employeur
Pour l’heure, il existe deux manières de calculer le RTT employeur. Il faut néanmoins préciser que ces modes de calcul concernent aussi les RTT salariés.
Le calcul réel
Avec ce mode de calcul, le résultat doit nécessairement être arrondi d’une journée ou d’une demi-journée, selon les cas.
Le principe du calcul réel est assez simple. Si un employeur travaille 39 heures par semaine, soit 228 jours par an, il effectue 182,4 heures supplémentaires. Grosso modo, ces derniers représentent 23 jours et demi de RTT.
Le calcul forfaitaire
La plupart des sociétés préfèrent utiliser le calcul forfaitaire pour déterminer le RTT de l’employeur. Comme son nom l’indique, le nombre de réductions du temps de travail est défini sur la base d’un forfait. Les journées d’absence entreront bien évidemment en ligne de compte.
Prenons le cas d’un employeur qui travaille 200 jours par an et dispose de 10 jours de RTT. Dans le cas où il tomberait malade durant les 30 jours de travail, le nombre de RTT sera réduit à 8,5 jours au lieu de 10.
La réduction du temps de travail diffère d’une journée de congé. Pour ne pas sombrer dans une impasse et vous faire duper par votre entreprise, il est important de bien assimiler les deux concepts.
