Heures supplémentaires : comment les calculer ?

Les heures supplémentaires effectuées par un salarié doivent être décomptées. Cela se fait en faisant le calcul d’heures supplémentaires. Mais encore faut-il savoir comment calculer les heures supplémentaires et comment sont-elles payées ? Le calcul des heures sup permet de déterminer la majoration de rémunération équivalente. Comme les heures supplémentaires sont exonérées d’impôts sur revenu, il convient de savoir comment les déclarer.

Des avocats répondent à toutes vos questions !

Calcul du nombre d’heures supplémentaires

Le calcul du nombre d’heures supplémentaires se base sur la durée d’heures de travail légale. En effet, celle-ci est limitée hebdomadairement à 35 h. Toute heure travaillée au-delà de cette durée est dite heure supplémentaire. La loi impose toutefois des limites au nombre d’heures supplémentaires pour la santé et la sécurité du salarié. Ainsi, la durée maximale de travail est de 10 heures par jour et de 48 heures par semaine.

Par ailleurs, pour les entreprises effectuant une durée de travail inférieure à 35 heures, les heures effectuées jusqu’à la 35e heure ne sont pas considérées comme heures supplémentaires. Inversement, si l’entreprise applique une heure de travail de 39 heures, les 4 heures restantes sont des heures supplémentaires. Pour les heures supplémentaires de nuit ou du dimanche, la majoration se cumule. Enfin, selon la loi, les jours fériés ne peuvent être assimilés à un temps de travail effectif. Ainsi, les heures payées au titre des jours fériés chômés ne sont pas considérées dans le décompte des heures supplémentaires. Le cas échéant, elles sont rémunérées, mais sans majoration.

Obtenez les conseils avisés d’un avocat

Comment sont payées les heures supplémentaires ?

Après avoir calculé le nombre d’heures supplémentaires, l’employeur doit maintenant les payer. Certaines entreprises utilisent des logiciels de comptabilité pour obtenir le paiement à verser au salarié.

Calcul de la majoration des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires donnent droit à une majoration salariale. À défaut, un repos compensateur équivalent s’impose. Le taux horaire est calculé sur la base de la rémunération versée en contrepartie directe des heures effectuées par le salarié. À cet effet, la majoration sera calculée sur le salaire, les avantages en nature et les diverses primes. Les primes liées indirectement au travail du salarié ne sont pas comprises dans l’assiette de calcul de majoration d’heures supplémentaires.

Calcul du taux horaire des heures supplémentaires

Les taux de majoration des heures supplémentaires sont généralement fixés par une convention ou un accord collectif d’entreprise. Le cas échéant, un régime est fixé par la loi. De ce fait, un taux de majoration de 25 % s’applique pour les 8 premières heures de travail supplémentaires. Pour les heures supplémentaires à partir de la 44e heure, un taux de majoration de 50 % s’applique. Par exemple, un salarié effectue 39 heures par semaine et est rémunéré à un taux horaire de 15 euros. Il travaille 4 heures de plus et majoré à 25 %. Ce qui donne 4*(15 euros * 1,25) = 75 euros.

Repos compensateur équivalent aux heures supplémentaires

Certaines entreprises n’appliquent pas une majoration salariale, mais plutôt un repos compensateur. Ce dernier prend la forme de jours de congé. Dans ce cas, le repos sera calculé comme suit :

  • Pour les heures majorées à 25 %, le repos de compensation correspondant est de 1 h 15.
  • Pour les heures majorées à 50 %, le repos compensateur est équivalent à 1 h 30.

Des questions ? Faites appel à un avocat !

Comment déclarer les heures supplémentaires ?

Elles doivent être déclarées, car elles sont exonérées d’impôts sur le revenu qui n’excède pas 5 000 euros par an. Elles sont également exonérées de cotisations sociales dans la limite de 11,31 % du salaire. Il faut écrire ces heures exonérées dans la déclaration des revenus 2021 en 2022, même si elles sont non imposables. Cette exonération concerne le salaire des heures sup effectuées au-delà de la durée légale de travail. Quand les heures supplémentaires excèdent les 5 000 euros par an, le surplus doit être déclaré.

La déclaration des heures supplémentaires peut se faire en ligne ou sur papier par le biais d’un formulaire. La part imposable des heures supplémentaires devant être mentionnée cases 1AJ (déclarant 1) à 1FJ (personne à charge 4). Cet excédent aux salaires doit être ajouté.