Pour rappel, la malfaçon est l’apparition de dégâts importants sur un bâti, suite à une erreur réalisée par une entreprise de construction. Le vice caché est quant à lui un défaut important sur un bien immobilier, qui peut mettre en péril l’habitabilité du bien.
Dans un cas comme dans l’autre, l’existence de tels vices en immobilier peut avoir un impact important sur la valeur d’un bien immobilier… et le propriétaire de ce dernier pourrait donc être en droit de demander des dommages et intérêts. Si vous êtes victime de tels défauts, voici la marche à suivre pour faire valoir vos droits :
- Contacter les parties concernées : en premier lieu, il convient d’informer les parties concernées du défaut. En cas de vice caché, envoyez une lettre recommandée à l’agence immobilière ainsi qu’au propriétaire vendeur. En cas de malfaçon, envoyez un recommandé à l’entrepreneur qui a réalisé les travaux.
- Chercher une solution à l’amiable : en cas de vice caché, vous pourriez être en droit de demander une réduction du prix de vente, ou encore la réalisation de réparations aux frais de l’ancien propriétaire. En cas de malfaçon, l’artisan peut réaliser à nouveau les travaux à ses frais, et faire jouer ses assurances (notamment l’assurance décennale, l’assurance biennale ou l’assurance de parfait achèvement). Trouver une solution à l’amiable est généralement plus rapide que d’entamer des démarches juridiques, et donc plus intéressant.
- Prouver une malfaçon ou un vice caché : si vous ne trouvez pas de solution à l’amiable, vous allez pouvoir envisager des poursuites. Pour cela, commencez par assembler des preuves. Il faut alors prouver l’antériorité du vice caché, ou démontrer l’implication de l’artisan dans la malfaçon. Tous les documents qui peuvent prouver le rôle de l’artisan ou la volonté de dissimuler du vendeur seront nécessaires.
- Porter plainte pour malfaçon et vice caché : une fois votre dossier de preuves préparé, vous pouvez saisir le tribunal de grande instance pour demander réparation. Le juge pourra alors recevoir les arguments de chaque partie et trancher.
Notez bien que vous êtes dans le devoir de prouver vos dires pour faire valoir vos droits. Un avocat en vices cachés peut ainsi vous aider à créer un dossier crédible et complet. La procédure est généralement assez longue, veillez donc toujours préalablement à vérifier que votre plainte est justifiée et peut être portée devant le tribunal.
Important : en cas de malfaçon d’un artisan au noir, vous ne pouvez tout simplement pas porter plainte. Et pour cause, aucun document (facture, devis, etc.) ne peut prouver l’intervention de l’artisan. Sans oublier qu’employer un artisan au noir est illégal.
