Loyers impayés ou retards de loyers : que faire ?

Être victime de loyers impayés est toujours la hantise d’un propriétaire bailleur. De même, tout locataire a intérêt à se renseigner sur les modalités et retards de paiement d’un loyer. Quels sont les recours du propriétaire en cas de loyers non payés ? Comment réagir face à un locataire qui ne paie pas ? Quels sont les démarches juridiques à entreprendre ? Info Juri vous dit tout !

Que faire en cas de loyers impayés ou de retards de paiement ?

Lorsqu’un locataire tarde à payer son loyer, il vous est bien souvent conseillé de trouver une solution à l’amiable (beaucoup plus rapide que tout recours juridique) et de ne surtout pas tarder pour réclamer votre créance.

Un loyer impayé nécessite une réaction immédiate, à la fois pour faire comprendre au locataire l’importance d’un paiement ponctuel, mais aussi pour accélérer les démarches juridiques si le locataire décide de ne plus payer son loyer.

En tant que propriétaire, plus vous tardez et moins vous avez de chance de récupérer la somme due. S’il ne vous est pas possible de récupérer les loyers impayés, vous pouvez alors mettre en place certaines procédures en vue d’une expulsion.

Renseignez-vous sur vos différents recours grâce à Info-Juri !

Il existe différents recours pour recouvrir des loyers impayés.

En tant que propriétaire, et selon les cas, vous pouvez :

Avoir recours au garant simple ou au garant solidaire,
Faire appel à une société tierce pour récupérer la somme due,
Souscrire à une assurance locative qui vous apportera plusieurs garanties.

Il est nécessaire de vous renseigner et de respecter les étapes administratives pour faire valoir vos droits.

Notre site est justement là pour vous donner tous les renseignements indispensables pour vous défendre contre un locataire mauvais payeur, ou encore pour mieux comprendre les procédures et solutions si vous êtes un locataire face à des difficultés financières.

En dernier recours, n’oubliez pas que faire appel à un avocat reste souvent une manière efficace d’être informé et de réagir au plus vite.

Trouvez un avocat spécialisé en loyers impayés

Pour en savoir plus, consultez nos articles sur les retards et loyers impayés !

Les retards de loyers sont la première cause de conflit entre un propriétaire et son locataire. S’il est possible de tolérer des retards de loyers, tant qu’ils sont peu fréquents, mieux vaut réagir rapidement face à des loyers impayés.

En effet, une procédure d’expulsion locative suite à des loyers impayés prend beaucoup de temps, et il est donc préférable pour le propriétaire de prendre les devants au plus vite. Néanmoins, un propriétaire doit respecter le droit des locataires, et doit suivre une certaine procédure en cas de loyers impayés.

Pour vous guider et vous informer sur vos droits et devoirs, nous vous proposons différents dossiers sur les retards de loyers et les loyers impayés :

Rédiger une requête en injonction de payer

Loyer impayé / retard

Il est possible de passer par un huissier pour une demande en injonction de payer. Voici la procédure détaillée pour effectuer votre requête.

Ne pas payer son loyer : les conséquences

Loyer impayé / retard

Découvrez les conséquences à ne pas payer son loyer : les pénalités, l'intervention de l'huissier... toutes les réponses à vos questions.

Retard de paiement du loyer : ce qu’il faut savoir

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tout ce qu'il faut savoir sur le retard de paiement du loyer. Découvrez ce que dis le droit et les différentes pénalités prévus par la loi

Assurance pour loyer impayé : faisons le point

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Tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance pour loyer impayé : Les obligations du propriétaire, les tarifs, les cumuls, ou souscrire ...

Commandement de payer le loyer : premier acte de résiliation de bail

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Toutes les infos sur le commandement de payer le loyer : avec ou sans clause résolutoire, toute la procédure et les recours pour le locataire

Attestation de loyer payé : ce qui est bon à savoir

Loyer impayé / retard

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'attestations de loyer et la quittance. Comment la faire, pourquoi, les obligation ...

Loyer impayé : ce qu’il faut savoir et la procédure

Loyer impayé / retard

Tous les conseils pour éviter un loyer impayé, ainsi que la procédure a suivre étape par étape en cas d'impayé de loyer

Je cherche un avocat spécialisé en droit immobilier

Expulsion du locataire pour loyers impayés

Si votre locataire ne paie pas son loyer, il est important de réagir immédiatement. Et pour cause, faire trainer la poursuite du locataire après un impayé risque de ralentir une procédure déjà particulièrement longue.

Dès le premier impayé de loyer, voici comment un propriétaire peut obtenir gain de cause et éviter de les impayés s’accumuler :

Exiger l’argent à la caution : si le locataire s’est engagé auprès d’une caution solidaire, exigez immédiatement le paiement du loyer auprès de la caution. Si le locataire a souscrit a la garantie Visale, vous pouvez vous tourner directement vers Action Logement.
Contacter son assurance loyer impayé : si vous êtes couvert par une garantie impayés de loyer, faites appel à votre assureur. Ce dernier peut couvrir les impayés, tout en gérant le recouvrement auprès de votre locataire.
Contacter la Caisse d’Allocations Familiales : si votre locataire touche la CAF, contactez immédiatement cette dernière. La CAF prendra alors des mesures à l’encontre de son bénéficiaire, ce qui peut faire avancer la situation. Dans l’idéal, mieux vaut toucher directement la CAF de son locataire, pour limiter le risque d’impayés.
Entamer une procédure d’expulsion : votre bail doit idéalement contenir une clause résolutoire, qui vous permet d’annuler le bail en cas de non-respect des obligations du locataire. Dans ce cas, entamez la procédure d’expulsion en envoyant une injonction de payer, par huissier.

Dans l’idéal, privilégiez toujours un accord à l’amiable avec le locataire, car la procédure d’expulsion peut s’engager sur plus d’une année (sans garantie de recouvrir les loyers impayés).

Vous aurez compris que la qualité du bail, la sélection du locataire et de sa caution ainsi que la souscription à une assurance loyers impayés sont autant de protections face à un locataire mauvais payeur.

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Trouver un avocat en droit immobilier

En cas de loyers impayés depuis plusieurs mois, il est préférable d’envisager une expulsion locative. En soi, l’expulsion locative ne nécessite pas de faire appel à un avocat. Il est cependant souvent nécessaire de recourir à un huissier de justice pour entamer une procédure d’expulsion.

Faire appel à un avocat spécialisé en immobilier peut notamment vous permettre de recevoir différents conseils sur la marche à suivre pour l’expulsion d’un locataire qui ne paie pas ses loyers. Un avocat spécialisé en expulsion locative peut aussi vous conseiller sur vos droits et devoirs face à un locataire mauvais payeur.

Si vous le souhaitez, remplir le formulaire ci-dessous peut vous permettre d’entrer en contact avec un avocat en droit immobilier de votre région :

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