Quiconque reçoit des biens issus d’une succession doit s’acquitter de droits de succession, ou encore de frais de succession. Clairement délimités par le cadre légal, ces droits sont néanmoins assez difficiles à calculer, et mieux vaut se renseigner préalablement pour essayer d’estimer les droits de succession. Voici un mémo qui vous aidera à mieux comprendre les frais de succesion.

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Droits de succession : comment sont-ils calculés ?

Les droits de succession sont conçus pour favoriser l’accès aux biens à la famille proche. Ils sont calculés en fonction de :

  • La valeur de la succession après abattement
  • Le degré de parenté

Les droits de succession sont des impôts. Plus le lien de parenté est éloigné, et plus les droits de succession sont importants. De même, les parents proches peuvent bénéficier d’abattement d’impôts importants sur le montant de la succession, contrairement aux parents plus lointains.

Les droits de succession sont calculés sur la valeur des biens, après déduction des abattements.(Posez directement vos questions à un avocat)

Méthode de calcul des droits de succession :

Les droits de succession 2014 sont établis de manière stricte, d’après le procédé suivant :

  • Le patrimoine du défunt est réparti à ses héritiers, d’après son testament ou d’après les règles établies dans le Code Civil.
  • Les abattements sont calculés sur chaque part, en fonction du lien de parenté avec le défunt.
  • Le taux des droits de succession est appliqué, en fonction du lien de parenté avec le défunt.
  • Les réductions de droits de successions sont calculés, en fonction de la situation du bénéficiaire.

Droits de succession : les abattements

Il existe plusieurs types d’abattement sur les montants perçus :

  • Abattement parent/enfant : L’abattement pour les ascendants directs est de 100.000 €.
  • Abattement conjoints : entre époux ou concubins pacsés, l’exonération est totale.
  • Abattement frère-sœurs : entre frères et sœurs, l’exonération représente généralement 15.932 €. L’exonération peut être total si le frère (ou la soeur) est veuf, divorcé ou séparé, a plus de 50 ans et vivait avec le défunt les 5 années précédant le décès.
  • Abattement neveux-nièces : l’exonération est de 7.967 € pour les oncles/neveux.
  •  Autre abattement : l’abattement est de 1.594 €. Ce montant s’applique pour quiconque ne se retrouve pas dans les autres situations.
  • Abattement handicap : les personnes handicapées, même non-parentes avec le défunt, peuvent profiter d’un abattement plus intéressant (159.325 €), à condition que leur handicap leur empêche de subvenir à leurs besoins et/ou d’acquérir une éducation.(Posez directement vos questions à un avocat)

Taux de calcul des droits de succession

Les droits de succession se calculent en fonction d’un pourcentage du montant taxable (somme reçue après l’abattement).

Droits de succession : taux entre époux ou en ligne directe

Les taux sont les suivants pour les donations entre époux, ou en ligne directe (ascendants ou descendants directs).

Montant Taxable (après abattement)

Taux par tranche de part taxable

Moins de 8 072 €

5%

Entre 8 072 € et 12 109 €

10%

Entre 12 109 € et 15 932 €

15%

Entre 15 932 € et 552 324 €

20%

Entre 552 324 € et 902 838 €

30%

Entre 902 838 € et 1 805 677 €

40%

Supérieure à 1 805 677 €

45%

 

Droits de succession : taux entre fratrie

Les taux sont les suivants pour les donations entre frères et sœurs :

Montant taxable (après abattement)

Taux par tranche de part taxable

Inférieure à 24 430 €

35%

Supérieure à 24 430 €

45%

Sous certaines conditions, il se peut que le frère (ou la sœur) du défunt soit exonéré(e) des droits de succession.

Droits de succession : taux autres

En cas de parenté plus éloignée, voire de non-parenté, les droits de succession se calculent grâce aux taux suivants :

Type de parenté/lien

Taux sur le montant taxable

Succession entre parents (jusqu’au 4ème degré)

55%

Succession entre non-parents, ou parents au-delà du 4ème degré

60%

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Video: comment éviter les droits de succession