L’usurpation d’identité crée des préjudices financiers et moraux. Découvrez dans cet article les démarches à faire pour y mettre fin et pour obtenir réparation.
Usurpation d’identité : les démarches
Loi Hadopi et téléchargement illégal : les risques
Il est primordial de faire attention en cas d’acquisition de contenus audiovisuels sur internet. Voici les risques encourus en cas de téléchargement illégal.
Modèle de mentions légales
L’ajout d’une mention légale sur un site internet est obligatoire. Suivez ces conseils pour créer une mention légale qui s’adapte à la nature de votre activité.
Mentions légales sur un site internet : est-ce obligatoire ?
Les mentions légales permettent d’identifier le propriétaire d’un site internet. Découvrez dans cet article de quoi s’agit-il ainsi que sa teneur et ses avantages.
Emancipation : définition et principes
L’émancipation affranchit le mineur de l’autorité parentale. Il est primordial de bien réfléchir avant de lancer la procédure. Toutes les infos dans cet article.
Entreprise face au RGPD : comment être prêt à temps ?
Le RGPD prévoit de nouvelles mesures sur la protection des données personnelles. Que doit-on faire pour être prêt à temps ? Toutes les infos dans notre article.
Comment se faire émanciper ?
En France, l’émancipation du mineur peut être demandée en justice ou découler du mariage. Retrouvez ci-après ses conditions, sa procédure et ses effets.
Pourquoi déposer sa marque à l’inpi pour la protéger
Le dépôt de marque n’est pas obligatoire, mais il s’avère essentiel pour être à l’abri de l’exploitation illicite de la marque de vos produits. Notre article vous explique tout en détails.
RGPD : que cela va-t-il réellement changer ?
Le RGPD est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018. Qu’implique réellement l’application de cette loi ? Les explications dans cet article.