Entrées par Info-Juri

f

Le principe de l’hospitalisation à la demande d’un tiers

L’hospitalisation à la demande d’un tiers est une mesure permet d’interner une personne présentant des troubles mentaux sans son consentement.


Homicide involontaire : définition et sanctions

L’homicide involontaire est qualifié de délit. Ses auteurs encourent des peines d’emprisonnement et d’amendes d’après le Code Pénal. Voici les détails.


Loi sur la réduction du temps de travail : les RTT

La réduction du temps de travail (RTT) est un repos attribué aux salariés qui réalisent plus de 35 heures de travail par semaine.


La base Patrim et son utilisation

La base Patrim est un outil mis à la disposition des particuliers. Elle permet de collecter des informations sur le marché de l’immobilier.


Les limites de la liberté d’expression en France

La liberté d’expression est un droit inaliénable. Mais, elle peut faire l’objet de restrictions. Découvrez ici les limites de la liberté d’expression.


La journée de solidarité

La journée de solidarité est un jour travaillé pas comme les autres. Les rémunérations sont versées dans la


Profiter d’une aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle s’apparente à un appui financier octroyé par l’État. Découvrez dans cet article les conditions d’attribution de cette allocation.


Hospitalisation d’office

L’hospitalisation d’office est une mesure qui permet d’interner les personnes atteintes de troubles mentaux. Informez-vous sur les procédures à suivre.


Tentative d’homicide : les sanctions

Une tentative d’homicide est sanctionnée au même titre qu’un meurtre même si l’acte ne provoque pas la mort de la victime.


Comment prouver le harcèlement moral au travail ?

Vous êtes victime d’harcèlement moral au travail ? Sachez que la présentation d’une preuve matérielle est indispensable pour dénoncer ce fait.