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La reconnaissance de paternité

Le père doit suivre des procédures pour la reconnaissance d’un enfant. Cet acte juridique implique des droits et obligations.


Management fees : définitions et application

Le management fees est une somme d’argent versée par la filiale à sa maison mère. Il s’agit d’une compensation financière en contrepartie d’un service.


Le plan de départ volontaire

Le plan de départ volontaire est une alternative du licenciement pour motif économique. Il résulte d’un accord entre l’employeur et les salariés.


Accord de branche : définition

L’accord de branche est un type de convention signé par les dirigeants des entreprises du même secteur d’activité. Consultez cet article pour en savoir plus


Homicide volontaire : peine

En France, l’homicide volontaire est passible d’une peine d’emprisonnement. Cet article vous expliquera en détails les sanctions prévues par la loi.


Qu’est-ce qu’une assignation en justice ?

Sans que vous ne vous doutiez de rien, un huissier se présente à votre domicile : vous êtes assigné en justice. Qu’est-ce qu’une assignation en justice ? Comment réagir en cas d’assignation au tribunal ? Doit-on nécessairement recourir aux services d’un avocat ? Telles sont les questions auxquelles nous répondrons dans cet article. Posez vos questions directement à un […]


La retenue de garantie

Instaurée en 1971, la retenue de garantie offre une meilleure protection aux maîtres d’ouvrage. Informez-vous ici sur son mode de fonctionnement.


Bénéficiaire effectif : définition et application

Depuis le 01er août 2017, la déclaration du bénéficiaire effectif de l’entreprise est obligatoire. Voici la ou les personnes qui assurent cette fonction.


Tout savoir sur la loi gayssot

La loi Gayssot a permis de renforcer la lutte contre le racisme. Pour s’adapter au contexte actuel, un plan reprimandant l’acte xénophone a été élaboré.