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Avocat commis d’office : gratuit ?

Vous devez comparaître devant le tribunal ? Vous n’avez pas eu le temps de faire appel à un avocat ? Un avocat commis d’office peut vous représenter pendant le procès. Mais ce service est-il gratuit ou payant ? Nous vous disons tout dans cet article.


Trouver un avocat de divorce pas cher

En France, il est impossible de se passer d’un avocat pour une procédure de divorce. Par ailleurs, vous pourrez faire des économies en évitant d’entrer en conflit avec votre époux. Pour trouver un avocat de divorce pas cher, la comparaison de honoraires est une des alternatives. Le point.


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Calcul de la saisie sur salaire

Le calcul de la saisie sur salaire peut être une tâche complexe si l’on ne connaît pas toutes les réglementations en vigueur. Dans cet article, vous allez comprendre le barème de la quotité cessible ainsi que le plafond à respecter selon le nombre de personnes à charge.


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Demande d’adoption en France

L’obtention d’un agrément est une étape indispensable pour entamer les procédures d’adoption en France. Ce document est en quelque sorte une forme d’autorisation pour devenir parent adoptif. Cet article vous révèle les autres démarches pour une adoption.


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Calomnie : définition juridique

La calomnie est qualifiée de délit. Elle peut vous faire risquer une peine d’amende et une condamnation. Dans cet article, vous trouverez la définition d’une calomnie pour éviter d’enfreindre la loi. Découvrez-y également la différence entre injure, calomnie et diffamation.


Maintien de salaire et maladie

Le maintien de salaire figure parmi les obligations de l’employeur en cas d’arrêt-maladie du salarié. Cette indemnisation complémentaire vient compléter les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Mais quand peut-on prétendre à cette allocation ? Tour d’horizon.

Comment constituer un conseil de famille ?

Lorsqu’un mineur est placé sous tutelle, la loi oblige la constitution d’un conseil de famille pour prendre les décisions à sa place. Qu’est-ce qu’un conseil de famille ? Comment se compose-t-il ? Quel est son fonctionnement ? Voici toutes les informations sur le conseil de famille.


Principe du travail à mi-temps thérapeutique

La reprise du travail est parfois difficile à la suite d’une maladie. Pour faciliter la réadaptation professionnelle du salarié, le Code de la sécurité sociale prévoit le mi-temps thérapeutique. Parcourez cet article pour savoir comment obtenir un mi-temps thérapeutique.


Quels sont les honoraires d’un avocat ?

L’avocat remplit plusieurs missions dans l’exercice de ses fonctions : il conseille, assiste et représente son client. Ses honoraires sont variables. Ils dépendent généralement de plusieurs paramètres. Retrouvez ici tout ce qu’il faut savoir sur les honoraires d’un avocat.


Paiement de Pôle emploi : calendrier et conditions

Toutes les personnes au chômage doivent impérativement s’actualiser auprès de Pôle emploi pour percevoir une allocation de chômage. Cet article vous informe sur le calendrier du Pôle emploi pour 2019 ainsi que les conditions à respecter pour faire partie des bénéficiaires de cette aide.