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Blanchiment d’argent : les sanctions

Le blanchiment d’argent est passible d’une peine d’emprisonnement et d’une amende. Info-Juri vous informe sur les sanctions encourues pour cette infraction.


Accident de trajet : tout ce qu’il faut savoir

Découvrez dans cet article les conditions pour reconnaître un accident de trajet ainsi que les démarches à suivre pour l’obtention d’une indemnisation.


Tapage diurne : peut-on porter plainte ?

Le tapage diurne trouble la qualité de vie des habitants d’une résidence collective. Découvrez dans cet article les démarches à suivre pour porter une plainte.


Annualisation du temps de travail

L’annualisation du travail permet d’assouplir le temps de travail. Cet article vous renseignera sur le principe et la mise en œuvre de ce système.


Les principes de l’autorité parentale

L’autorité parentale englobe les obligations et les devoirs des parents. Découvrez dans cet article sa définition, ses modalités d’exercice et l’application de l’autorité parentale conjointe.


Auto-entrepreneur : charges et obligations

L’auto-entrepreneur doit-il payer des charges sociales ? Quelles sont ses obligations ? Découvrez les réponses de ces questions dans cet article.


Caution bancaire : tout ce qu’il faut savoir

La caution bancaire est une sorte de garantie pour faciliter l’obtention d’un prêt bancaire. Cet article vous dévoilera tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet.


Commission rogatoire : définition et rôle

La commission rogatoire permet d’avoir des informations complémentaires lors de la procédure d’instruction. Voici les détails sur cette procédure judiciaire.


La prime d’ancienneté est-elle obligatoire ?

Vous êtes salarié dans une entreprise depuis un certain temps et vous demandez si vous avez droit à la prime d’ancienneté ? Découvrez les critères donnant lieu à son versement dans cet article !


La procédure d’extradition en France

Vous entendez souvent parler d’extradition mais ne savez pas exactement de quoi il retourne ? Plein phare sur cette notion et la procédure qui lui est assimilée en France.